Comparer état Fédéral états Fédérés

.......................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération...................

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droit : Il y a une différence importante entre les ordres juridiques. D'un point de vue Français, nous sommes concernés par trois ordres juridiques : * L'ordre juridique étatique : ensemble de règles de droits créées dans le cadre d'un état, pour être appliquées sur l'ensemble de l'état. La notion d'état est importante, ce n'est pas une société ni une nation : une entité souveraine doté d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La notion de gouvernement renvoi

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composent. La Constitution du 24 juin 1793 souligne que le peuple est « l'universalité des citoyens » et que cette dernière est souveraine. La notion de « peuple » se distingue ainsi clairement de la population d'un État. En effet, tous les habitants d'un pays donné ne sont pas citoyens de cet État, car tous ne disposent pas de cette capacité politique qui permet de participer à la formation de la volonté générale au sein de l'État. Nous ne partageons donc pas le point de vue de G. Jellinek lorsque ce dernier

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Détails de dates pas importants. Comprendre les mécanismes essentiels, le fonctionnement et faire le lien avec les théories pol (ex : limitaion du pvr, théo du contrat,...). ------------------------------------------------- CHAPITRE I : LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Cours du 10/02 * Film vu au cours Fin du 18e, on a voté la déclaration d’Independence, on a voté une constitution, qui n’a pas bougée depuis. On a la fois un texte juridique qui fonde à la fois les textes juridiques

ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide » : approche comparée Pour observer si une Constitution est souple ou rigide, il importe de regarder sa procédure de révision. « Approche comparée » signifie que l’on va regarder dans

est la forme juridique de la forme politique. L’État dans le langage courant désigne la puissance publique, c’est-à-dire les pouvoirs publics, dans leur ensemble, et donc à travers l’opposition entre gouvernants et gouvernés. On évoque ici le mot « État » dans le sens des pouvoirs publics. L’État représente le pouvoir central opposé aux collectivités locales ; c’est une société politique organisée opposée à la société civile constitutionnelle de personnes physiques et de groupes privés (entreprises