Comparaison Societe Civile Et Commerciale

types de comparaison, la macro comparaison et la micro comparaison. La macro comparaison c’est l’étude globale des systèmes de droit, c’est caractériser et classer les grands systèmes de droit, elle a pour objet la taxonomie, la science de la classification, la taxonomie des systèmes juridiques et d’évoquer les cadres de ce système. Cela permet aussi de mieux se situer avec les concepts utilisés, de mieux connaitre les règles de droit et de les replacer dans leur cadre. La micro comparaison poursuit

des Sociétés ______________ 12 Section 1. Définition, Sources et acteurs du droit de Commerce Marocain _____________ 12 Section 2. Le Droit des sociétés au Maroc : _______________________________________ 13 PARTIE 2 : Les Principales Articulations et Perspectives de Modernisation Introduction de la deuxième partie : _________________________________________ 17 Chapitre I : Articulation au niveau du Contrat Commercial et le règlement de litiges : _ 18 Section 1. Le Contrat Commercial ______________________________________________

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux INTRODUCTION I) Les sources de la responsabilité A) Régime juridique de la responsabilité civile du dirigeant B) Nature juridique du dirigeant II) La police d’assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux A) L’étendue de la garantie B) Les exclusions de la police d’assurance III) Etude comparative A) L’intérêt de s’assurer B) Comparaison de différentes polices RCMS Lexique

Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement de l’indépendance. LE DROIT COMPARE • La comparaison entre le droit positif et le droit ancien est une comparaison dans le temps ; • Dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace. Elle consiste de confronter un droit actuel en vigueur aux autres droits qui sont pratiqués dans les autres pays. LA REGLE DE DROIT La règle de droit est

fr/dgccrf/consommation Document 2 : Pratiques commerciales déloyales - Consommateurs mieux protégés. L’Union Européenne a adopté un texte de loi qui oblige les Etats membres à interdire et sanctionner les pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Elles sont désormais clairement identifiées et listées.  [..] Interdire et sanctionner Pour mieux protéger les consommateurs, l'Union Européenne a adopté un texte de loi relatif aux pratiques commerciales déloyales trompeuses ou agressives (harcèlement

comparer les différents systèmes. Le système le plus différent du notre est le système britannique, casimment opposé. Matière récente datant du 19ème siècle mais toujours en pleine évolution. Section 1: Histoire du droit comparé: La comparaison entre les différents droits à toujours existé, mais c'est à la fin du 19ème siècle que la matière a pris la forme qu'elle connaît aujourd'hui. 1/ Les origines du droit comparé: Platon, dans Les lois, compare les principes de droit qui gouvernent

de cette belle aventure humaine. PLAN Incidences diverses des constructions édifiées sur un terrain loué à bail commercial I. Relations des parties pendant le cours du bail A. PROPRIÉTÉ des constructions 1. Principe GÉNÉRAL (art.555 du code civil) 2. Gestion des constructions durant le bail

conseillers : · 3 chambres civiles ; · une chambre commerciale ; · une chambre sociale ; · une chambre criminelle. Le Ministère Public est représenté par le Procureur Général et des avocats généraux. les critères de choix d'une structure juridique 26 Octobre 2006 Consulté 5545 fois Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise. La S. A. R. L. a connu une grande réussite qui était tel lorsque que l'on voulait constituer une société on parlait souvent de S. A.

Introduction au droit des sociétés Le droit de la structure sociale Section 1 – Introduction au droit des sociétés Section 2 - Les différents types de sociétés Section 3 – La naissance d’une société Section 4 – La disparition d’une société 2ème partie : Le choix d’une structure adaptée Section 1 – SARL et SNC Section 2 – SA et SAS 2 1ère PARTIE : Introduction au droit des sociétés 3 Le droit des sociétés  Le dirigeant doit se demander qu’elle forme de société choisir pour

pendant la durée du contrat de travail, le salarié ne peut pas faire concurrence a son employeur. Obligation de fidélité envers son employeur. Ex : dirigeant de société = on est tenu d’une obligation de non concurrence vis-à-vis de la société. Idem pour l’apporteur de l’industrie, savoir-faire, crédit…  on ne peut faire concurrence à la société  car l'apport serait ruiné. Autres contrats : les contrats de distributions => contrat de concession : on considère que le concédant ne doit pas faire concurrence