Comparaison Républiques Françaises

La Constitution : Loi suprême de la nation Introduction Qu’est-ce-que la Constitution et son rôle dans la Vème République ? Du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir ; en d’autres termes, la Constitution permet de fixer ou d'établir un ensemble. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire)

présidents de la République 400 sur 675 = La « République des Ducs ». -La Commission des Trente crée en 1872 présidée par le compte de Broglie chargée par la loi du 20 novembre 1783 de son Art 2. De rédiger une constitution pour la France est majoritairement monarchistes se qui explique premièrement l’influence monarchistes des lois constitutionnelles qui représenteront la constitution française pendant 80 ans. b) Au niveau du pouvoir exécutif - Deux présidents de la République qui élu par les

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

La révision de la Constitution française, en utilisant l’article 89 de la Constitution de 1958 peut être initié par le Président de la République française après avoir reçu un projet de loi du Premier Ministre ou une proposition de loi des parlementaires. Les deux chambres du Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent voter sur le texte en termes identiques et approuver le texte. Après avoir reçu l’autorisation du Parlement, le Président de la République a un choix. Il peut soumettre le

Le président de la république sous la IIIème République La IIIème république prend sa source en 1870 avec l’échec de Sedan et s’achèvera en 1940. De cette défaite née la plus longue période jamais connue en France pour une république car la IIIème république va être constante dans sa diversité pendant prés de 70 ans. Ce qui est un cas exceptionnel du fait que cette république nouvelle émerge d’une période d’instabilité constitutionnel. Mais cette IIIème République a peiné à s’installer diverses

Loi sur la maîtrise de l'immigration Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, a présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2003 (voir le compte-rendu du Conseil des ministres) un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Ce projet a été définitivement entériné par le Parlement le 28 octobre 2003. Il devrait entrer en application avant la fin de l'année 2003. La loi propose un arsenal de mesures

constitutionnel Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le 1er président de la république française en 1848 à Francois Hollande qui est notre président actuel élu depuis le 15 mai 2012, la fonction de président de la république a toujours fait l’objet de débat et d’évolution plus ou moins importante. En effet , les français quelques peu

La Révolution française. (8 mai 1789 – 9 novembre 1789 C’est une période cruciale parce qu’elle met fin à la monarchie royale et totale. Elle marque le passage de la monarchie française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges. -Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi. -Le Directoire

la Vème République Charles de Gaulle : 1959-1969 (Exercice du pouvoir)  DROITE Officier de carrière, il participe à la Première Guerre Mondiale. Nommé général, il entre au gouvernement en juin 1940. Mais après la formation du gouvernement Pétain, refusant l’armistice, il rejoint Londres et, le 18 juin 1940, il lance à la BBC (la radio anglaise) un appel à poursuivre le combat. Il fonde les Forces Françaises Libres (FFL) et devient en 1943 le chef de toute la Résistance française. Fondateur

semi-présidentiel, nous étayerons la configuration politique de ce régime. 1 – Le régime présidentiel constitue en parti le régime semi-présidentiel. Le président de la République est élu directement suffrage universel depuis 1962. L’exécutif et le législatif sont séparés grâce à la règle de la spécialisation.  Le président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans ; il a alors une forte légitimité. Le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy a débuté en Mai 2007 pour se