Comparaison Républiques Françaises

pouvoirs variables du président de la république. Introduction: La proclamation de la troisième république eut lieu le 4 septembre 1870 après la capture de l'empereur. Cependant, le statut de président quant à lui ne fut installé que le 31 août 1871, loi à l'initiative de Jean-Charles Rivet. A cette date, le président de la république obtient certains pouvoirs, cependant, le pouvoir souverain est aux mains de l'assemblée. Cette troisième république dura près de 75 ans. Pendant cette période

Le président, sous la Vème République, est-il irresponsable ? I. Un président de la République irresponsable pendant la durée de son mandat La Constitution de 1958 dans son titre IX pose le principe de l'irresponsabilité du Président de la République. Pourtant, il y a une quarantaine d'année le fait de savoir si, lors de son mandat, le Président était oui ou non responsable, ne se posait pas. En effet, l'article 68 dans sa version originale ne faisait que reprendre l'article 42 de la constitution

l’Islande, la Norvège et le Portugal), ayant pour vocation initiale d’assurer la défense et la sécurité de l’Europe face à l’Union soviétique après la Seconde Guerre mondiale - , le 7 mars 1966, le général DE GAULLE, alors président de la République française, annonce le retrait de la France de la structure militaire de l’OTAN.”La France, veut cesser sa participation aux commandements intégrés et de ne plus mettre de forces à la disposition de l’OTAN afin de recouvrer sur son teritoire lentier exercice

ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ", déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958. La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est un organisme, créé par la Constitution française de la Vème république de 1958 sous l’impulsion du Général de Gaulle et de Michel Debré, qui à l’origine n’était qu'un instrument du pouvoir exécutif pour

La procédure de l'impeachment 2. Les fondements de l'impeachment 1. Un but constitutionnel : l'équilibre des pouvoirs 2. Un but politique : affaiblir le président Résumé du TD Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé d’introduire une procédure proche de l’impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle n’a pas encore été débattue. Dans cette

exister, ils se mettent en position de dépendance les uns par rapport aux autres. Dans cette optique, les voix de la chancelière allemande, Angela Merkel, de l’ancien Premier ministre britannique, Gordon Brown, ou encore du Président de la République française, Nicolas Sarkozy pèsent bien plus dans la balance que toutes les voix des autres pays réunis, les grands pays ont dès lors pu imposer leur choix. Ce dernier est stratégique puisqu’il s’est porté sur une personnalité qui ne parviendra pas à

total et l’humiliation de Jimmy Carter égale... Suite 24 juillet 2007 Libération des infirmières Bulgares Après huit ans d’emprisonnement en Libye, les infirmières bulgares sont libérées, notamment grâce à l’intervention du Président de la République Française Nicolas Sarkozy et de son épouse Cécilia. Les ... Suite jmljml jml jmlù jmlù jj jlm jlk jlm jik uytuughkn

La iiième république (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « président de la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous

au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971. Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre du temps et de la tradition constitutionnelle française, il doit donc être soustrait à la volonté humaine. La séparation des pouvoirs Montesquieu : l’homme est mauvais par nature et fondamentalement poussé à abuser du pouvoir Intérêt personnel = moteur des actions humaines Pouvoir = dynamique qui

Balladur a été mis en place en juillet 2007. Il était composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il a rendu son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007. Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17[2]. Pour les défenseurs du projet, il vise pour l'essentiel