Comparaison Police Administrative Et Service Public

P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

d'encadrer, organiser les relations entretenues entre cette admin et les administrés. Mission principale d'admin = satisfaction de l'intérêt général et des besoin des citoyens (administrés). Comment? En menant activités d'intérêt général comme service public (transports en commun, éducation, défense, fisc, sécurité, hôpitaux...). Ces acts sont régies par règles de droit dont certaines sont spécifiques à l'admin. Ces règles = droit admin. Les acts d'intérêt général de l'admin ne sont pas soumises

bien l’œuvre d’uniformisation dont Richelieu avait tenté de jeter les bases et que Louis XV, à la fin de son règne, a échoué à mettre en place. Comme souvent dans l’histoire nationale, la liberté résidait dans les interstices d’une organisation administrative complexe. Les circonscriptions fiscales ne correspondaient pas aux circonscriptions judiciaires, non plus qu’à celles au sein desquelles l’Eglise exerçait son magistère, cet enchevêtrement étant accentué par les libertés communales dans certaines

analyse aura comme objectif de cerner, le plus possible, le concept de décentralisation à travers deux itinéraires. Le premier consiste à délimiter le champ conceptuel qui concerne la décentralisation et le deuxième présente une possibilité de comparaison de l’expérience marocaine avec d’autres en la matière. La deuxième partie s’intéresse plus à la manière dont la décentralisation a été instaurée au Maroc. Suivre l’historique des institutions qui ont permis un certain état des choses n’a de valeur

ordonnance 4/02/56 A partir 1981, il y a eu une question sur la nécessité de réformer le statut du fonctionnaire. Il y a eu 4 lois, la 1ère en 1983, une loi générale. - fonctionnaire de l’Etat : services déconcentrés - fonction publique territoriale qui concerne les régions, les communes : services décentralisés - fonction publique hospitalière : hôpitaux, crèches. Le statut général date de 1983, on a donné un dénominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient compléter

pays »3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen Maurice Hauriou un vecteur de glissement vers le fédéralisme4 de nature à compromettre le caractère unitaire du pouvoir en France -qui justifie sa centralisation entre les mains de l’Etat5. C’est ce qui a justifié jusqu’à fort récemment que seule la décentralisation administrative ait été reconnue.6 Elle consiste comme il le rappelle « en un 1 2

richesses et à un appauvrissement malsain de la population. Le manque cruel de stabilité politique au sens rigoureux du terme, l'absence d'une véritable administration, seuls garants de la démocratie et du fonctionnement d'un Etat à travers ses services, sont des véritables handicaps à la conquête du bien être du Congo. C'est pourquoi, la suppression de cette carence doit être un objectif et une absolue priorité pour tous les prétendants politiques appelés demain à gouverner ; c'est à dire donner

qu’ils m’ont inculquées. Je tiens à remercier Mme la Directrice du CITET qui a bien voulu accepter de m’accueillir pour effectuer mon stage de fin d’études Il m’est très agréable de remercier le chef du service Qualité de l’Environnement, Mr Elyes BEN SLIMANE, pour m’avoir accueilli dans son service, m’a encadré et m’a prodigué ses conseils pour l’élaboration de ce rapport de stage. Je voudrais remercier enfin l’ensemble du personnel du CITET pour sa gentillesse et sa disponibilité ainsi que tous ceux

Ressources humaines La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale études de cas Mai 2011 AdCF / INET étude AdCF Remerciements 4 éditorial 5 I - La mutualisation : entre sécurité juridique et modélisation pratique 6 1.1 - La sécurisation et l'évolution du cadre juridique 6 1.1.1 - Contexte et problématique de la mutualisation 6 1.1.2 - Définition de la mutualisation 8 1.2 - L’apparition de plusieurs types de mutualisation 14

matériel). Utilisation des services offerts aux toxicomanes Cet indicateur correspond au nombre de personnes qui demandent à ce qu'on les aide à résoudre un problème de drogue. Les registres de traitement tiennent souvent lieu d'indicateur de la demande de traitement. Cette information est utile pour analyser le recours aux services et peut être utilisée comme un indicateur des tendances de la prévalence et des modes de consommation de drogues à haut risque. Lorsque ces services sont fournis principalement