Comparaison Police Administrative Et Service Public

entreprises) - démontrer que le secteur public (malgré ces difficultés) évolue vers un management plus moderne - démontrer que généralement que le mouvement de réforme est des sens managérial et qu’il adopte une notion de démarche en rapport avec le contexte des organisations publiques. - Revenir aux sources (c'est-à-dire les racines anciennes et politico-économique, le management antérieur)  THEORIE  Les développements du management aux secteurs publics  L’identification des conditions

code| | | |civil). Ainsi, la faculté, en se constituant partie civile, d'obliger le | | | |ministère public à déclencher des poursuites pénales a d'abord été consacrée | | | |par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. crim. 8 décembre 1906)| |

l'efficacité des normes Les choix préalables à l'évaluation 8.1 Les problèmes de définition 8.2 Les choix nécessaires DEUXIEME PARTIE: L'EVALUATION 10 Le problème des indicateurs 9.1 La mesure 9.2 La connaissance 9.3 L'analyse économique: mesure ou public choice? 9.4 La collecte des données CONCLUSIONS BIBLIOGRAPHIE L'évaluation comme démarche globale ou comme objectif raisonnable? Hypothèses pour une suite de l'étude ETUDE COMPARATIVE SUR LES POLITIQUES LEGISLATIVES EN MATIERE DE PREVENTION

largement appuyé sur la littérature pour ce faire. Ce mémoire n’aurait cependant pas pu voir le jour sans l’aide et la sollicitude des responsables de services d’audit interne et/ou d’inspection rencontrés. Je tiens donc à remercier tout particulièrement Mr Cédric Wambergue et son équipe qui m’ont chaleureusement accueilli et présenté le service d’Inspection générale et audit de la Communauté Urbaine de Lille. Cette rencontre n’aurait pas été possible sans Mr André Vanderschelden, Responsable

d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur. Cette prise en compte croissante des droits des personnes détenues a structuré le service public pénitentiaire au cours de la dernière décennie. D’importants changements dans les textes encadrant l’action de l’administration pénitentiaire et l’extension des contrôles externes sont venus appuyer une dynamique interne de remise en cause des

La révolution Française Cette période est marquée par 2 grandes lois : 1) loi des 16&24 Aout 1790 : cette loi est importante pour 2 raisons : - elle instaure 1 certain nombre de grands principes : principe de séparation des autorités administrative et judicaire ( un litige peut opposer un particulier et 1 administration ; il peut opposer 2 particuliers entre eux ce litige est réglé pas les institutions judicaires) Il est interdit aux juridictions judicaires de régler les litiges qui opposent

de catégorisation...........................................................................................................................................................................................3 2 . Déconstruire les catégories par la comparaison et la socio-genèse..............................................................................................................................4 A) Les politiques de la culture..................................................................

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-T) APPROUVE PAR LE DECRET N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 – 4 mai 2000 ( Publié au BO n° 4800 du 1er juin 2000) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT (CCAG-T) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions Article 3 -

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

du périmètre d’intervention que par les ressources humaines et financières. Pour assurer la gestion de certains services publics dont elles sont investies, les Collectivités Territoriales ont dû créer 15 établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et ont pris des participations dans le capital de 16 sociétés anonymes. Ces établissements publics locaux, dénommés régies autonomes, se répartissent comme suit : - 12 régies chargées de la distribution de l’eau