Comparaison Police Administrative Et Service Public

L’Etat, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics et en général les organismes publics, en tant que personnes morales de droit public possèdent un patrimoine constitué notamment par un patrimoine financier (créances et dettes ainsi que les intérêts s’y rapportant), un patrimoine immobilier et un patrimoine matériel. C’est sur ce dernier que portera notre cours. L’organisme public est investi des missions et pour pouvoir assurer celles-ci, il a besoin des

l’indemnisation des victimes ou de leurs ayant droit et les conditions d’un large débat sur le devenir de l’unité nationale ; L’instance devra obtenir concours et assistance pleins, de l’appareil judiciaire, de l’administration territoriale, des services de sécurité et de l’armée. Sa mission comprend l’investigation et la proposition ; ses conclusions sont publiées, après adoption par le CMJD, donc avant la fin de la transition ; le HCC devra s’inspirer des observations du CERD et de la CAPDH, précitées

de fond .........................................................................................................17 III/ Les différents types de règlement au B.P des services de l'O.N.E.P ................................................................................................18 IV/ Opération de règlement a la B.P des services de l'O.N.E.P des encaissements des quittances d'abonnements et de résiliations ........................................................18 V/ Situation trimestrielle des

Des éléments matériels (omission de déclaration, dissimulation de sommes, organisation d’insolvabilité, irrégularités comptables ou autres moyens frauduleux) ; * Une intention délibérée de fraude, la charge de la preuve incombant au ministère public et à l’administration. Le délit ne doit pas être confondu avec l’optimisation fiscale qui est judicieuse mais régulière exploitation de disposition autorisant une diminution de la base d’imposition ou un allégement de l’impôt. Les auteurs et

déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution de notre histoire judiciaire. La loi du 7 pluviôse an 9 esquisse les prémices de la procédure pénale actuelle dans laquelle le ministère public se voit confier l’initiative des poursuites, tandis que l’instruction préparatoire repose sur le juge d’instruction placé sous le contrôle du procureur général. Cette dualité sera entérinée par le code d’instruction criminelle de 1808 et par le code

démocraties occidentales » economica, 1993 .(proche du cours d’amphi) YVES SUREL- MENY « Politiques Comparées »Montchrestien,2009 .(incomplet car comparaison sommaire sur des pays particuliers et non comparaison globale) Badie Bertrand- Guy Hermet « La politique comparée » Armand Colin,2001.(plan théorique intéressant) Introduction La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique, comparé est l’une des activités les plus communes de l’esprit humain ceci est un mécanisme nécéssaire

l’évolution des modes d’accompagnement, d’accueil, de prise en charge et d’insertion des publics en difficultés - la nécessité de fixer des bases légales aux structures innovantes ou expérimentales - la nécessité d’améliorer plus égalitairement la répartition territoriale des équipements. La Loi 2002-2 apporte 4 modifications essentielles à la Loi du 30 juin 1975 : - la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux est étendue (accueil à domicile des personnes âgées ou handicapées

justice____________________________________ p Le bilan économique______________________________________ p La Dépénalisation du Cannabis : Le secteur de la justice et de la police _________________________ p Le secteur médical_________________________________________ p Le débat sur la dépénalisation_______________________________ p La comparaison avec les pays voisins__________________________ p Conclusion_______________________________________________ p Sources __________________________________________________

Le droit à l'oubli en droit public Il est des raisons pour douter de la pertinence de parler de droit à l'oubli en droit public. L'expression trouve son origine en droit privé, dans la doctrine (1) avant d'être utilisée parcimonieusement par le juge judiciaire (2) . Mais elle ne figure pas au registre des notions transfuges réceptionnées par le juge administratif ou le juge constitutionnel. Des institutions classiques, telles que l'intangibilité de l'ouvrage public (3) , l'imprescriptibilité

 la  Direction  Départementale  de  la  Cohésion  Sociale  du  Nord     du  22  mars  au  3  mai  2014   Sous  la  tutelle  de  Nicolas  DELDYCKE   A  la  Cité  administrative  de  Lille   175  rue  gustave  delory   59011  LILLE                 Rapport   Réalisé  par  :   Guillaume  RENIER     A  l’attention  de