Comparaison Entre La Cour Supreme Et Le Conseil Constitutionnel

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

      1. CONSTITUTION  :  le  contrôle  de  constitutionnalité     Exercice  :   Pour  chacune  des  décisions  reproduites  (Document  4  à  11)  vous  répondrez  aux  questions  suivantes  :   1. Dans  quel  cadre  le  Conseil  Constitutionnel  exercice-­‐t-­‐il  son  contrôle  ?   2. Quelle  est  la  décision   identifiez  le  dispositif-­‐  ?   3. Quelle  est  la  motivation   identifiez  les  motifs-­‐  ?   4. Quelles  sont  les  conséquences  de  la  décision  ?     Pour  répondre

PRESENTATION DE L’OHADA : LES ORGANES DE L’OHADA ET LES ACTES UNIFORMES* Introduction : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une

sein d'un ensemble plus vaste, qui est l'ensemble européen. Donc au fond, le cadre juridique européen est un nouveau mode d'existence pour le droit français. Ce mode d'existence génère aussi bien entendu des obligations particulières, de coopération entre les autorités nationales et européennes. Il faut dire que l'Europe est une épreuve de justification, elle oblige les autorités françaises à constamment justifier leurs règles, leur action. Une difficulté particulière dans la compréhension du droit

généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme méthodique - un idéal civique (citoyenneté) - une aspiration à l’individualisme - une aspiration à l’universalisme Suit la Rome

diversité des règles de droit : 1- La distinction droit privé / droit publique : Le droit privé se définit comme la partie du droit qui régit des rapports entre particuliers ou personnes privées quelles soient physiques ou morales. Le droit publique quand à lui se définit comme la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers et l’Etat, c'est-à-dire l’organisation des pouvoirs publiques et l’organisation administrative de l’Etat. Ces règles sont donc orientées vers la satisfaction

4.3 LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 53 A. GENESE 53 B. ELARGISSEMENT 55 4.4 LE POUVOIR LEGISLATIF DE L’UE: LE PARLEMENT 56 4.5 POUVOIRS EXECUTIFS DE L’UE : CONSEILS ET COMMISSION 58 A. LES CONSEILS 58 B. LA COMMISSION 59 4.6 LE POUVOIR JUDICIAIRE DE L’UE : LA COUR DE JUSTICE 60 5.LES ACTEURS 62 5.1 L'ACTION COLLECTIVE 62 A. ROBERTO MICHELS (italo-allemand, début 20e) 62 B. MANCUR OLSON 64 C. HIRSCHMAN 65

formule, nécessaire à la promulgation de la loi n’a, par la suite, pas empêché la mise en place d’une politique d’affirmative action. Cette politique naît dans un contexte de crise majeure, le déclenchement d’une série de vagues d’émeutes raciales entre juin 1964 et l’automne 1968 qui feront plus de 170 morts, 7 000 blessés et près de 40.000 arrestations. Le gouvernement fédéral prend alors conscience du risque que la marginalité socio-économique d’une partie de la jeunesse noire peut constituer pour

Contentieux de l’Union européenne Introduction (www.europa.fr) Rappel sur la structure de l’Union européenne, issue du traité de Lisbonne (13 décembre 2007) entré en vigueur le 1er décembre 2009 Le traité de Lisbonne contient une série d’amendements au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité instituant la Communauté européenne (TCE) qui devient « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité

Droit Constitutionnel Introduction au droit Constitutionnel. Définition: Le droit est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné.