Comparaison Entre La 3ème Et La 5ème République

commerciale de travailler en toute autonomie tout en partageant les valeurs du contrat de confiance. Quant à l'organisation, elle a été définie au moment de la mise en place de la politique régionale. C'est en effet à ce moment que la distinction est faite entre les responsabilités confiées à l'équipe du point de vente (lieu de proximité où la satisfaction du client est primordiale) et les fonctions liées à la stratégie / image de l'enseigne dépendant du siège. Est alors mis en place une politique de centralisation

Master 1 – Droit de l’entreprise Année 2008-2009 – Semestre 1 Monsieur HAEHL Introduction Générale Définitions : Le droit des procédures collectives fait partie du droit du crédit. Le crédit vient du latin credere et suppose la confiance entre d’une part celui qui dispense le crédit et d’autre part celui qui en bénéficie. Le créancier croit que le débiteur payera et le débiteur croit qu’il pourra payer. Ce rapport de confiance repose essentiellement sur la parole donnée mais de plus en plus

communautés européennes TCECA 52 TCEE 57 TCEEA 58 But : mis en place de l’intégration économique, organisation d’intégration (les états transfert certaines compétences à l’organisation 2ème étape naissance UE Par le traité de Maastricht en 92 entré en vigueur en novembre 93 Ce n’est pas une nvelle organisation, une étape dans un processus commencé avec TCECA ART 1 al2 TUE modifié par T de Lisbonne « nvelle étape » L’UE ne se substitue pas aux communautés européennes : TCECA TCEE devient TCE

obtenir des privilèges, en particulier Philipe IV le Bel va protéger l’école. Cette école n’est pas seulement une école d’administration, car elle développe des doctrines originales qui viennent concurrencer celle de Bologne. Orléans devient même entre 1260 et 1290 le lieu de formation des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe

citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette : * Contribuable : désir de baisse d’impôts, * Usagers des services publics : augmenter les impôts. Actuellement le président de la République va être jugé sur sa politique économique et financière et sur sa capacité à maitriser le déficit public. Dans ce cadre s’inscrit le plan d’austérité annoncé par le premier ministre François Fillon. Ce plan vise à réduire le déficit publique

coutumes. L’arrivée des barbares n’entraîne pas la fin du droit écrit romain, car les gallo-romains étaient très nombreux face aux barbares, impressionnés devant les institutions romaines qu’ils tentent d’imiter. Il s’opère une décadence longue. Du 5ème jusqu’au 9ème siècle, ce droit décline, car il a de moins en moins d’importance dans une société pas assez sophistiquée. La coutume prend le pas à partir du 10ème siècle : source essentielle du droit en Occident, même si quelques sources écrites restent

dès leur plus jeune âge, qu'ils vivent en société, parmi d'autres personnes qu'ils doivent respecter, quels que soient leurs liens de parenté ou affectifs avec elles : l'école est ainsi un « agent primaire de socialisation ». Le président de la république est dépositaire de la laïcité, fondement de notre constitution, et gardien de l’une des plus précieuses de nos institutions : l’école de tous les français, gratuite, laïque et obligatoire, garante des valeurs universelles et humaniste dont l'État

Chapitre 1 La sociologie politique américaine Elle coïncide avec le rejet de la théorie politique → on ne s’intéresse plus à ce qui devrait être mais à ce qui est là. Section 1: le réalisme L’apparition Il se développe à la fin du 19ème siècle entre 1890 et 1914. Les universités américaines créent des départements de sociologie politique. > Bryce, Wilson qui ont publié des travaux, « the American Common Rolls » -> tentative de description du système constitutionnel dans son contexte. On

de mal a passer moralement. Ici il y a une différence très nette entre ce que prévoit la règle de droit et ce que pense la morale. Il existe des différences entre la règle de droit et celle de la morale : - La morale se préoccupe des devoirs de chaque être humain vis à vis des autres mais aussi vis à vis d’eux même et vis à vis d’un éventuel idéal supérieur. Le droit lui se préoccupe juste des devoirs des citoyens entre eux. -Quand on ne respecte pas une règle uniquement morale, il n’y

de T et en un lien légal entre employeurs et salariés, cad que se créer des droits et des obligations réciproques (issue de la dèf du contrat de T qui se compose de 3 éléments : la rémunération, la prestation de T et le lien de subordination). L’existence d’une relation de T détermine donc l’application du droit du T et du droit de la sécurité soc. Partant de ce point, les relations de T existent et perdurent grâce au dialogue soc en ets mais aussi au dialogue soc entre les partenaires soc au plan