Comparaison Entre La 3ème Et La 5ème République

encore à la limite de la guerre civile (épuration, grèves). Des hommes, les Français Jean Monnet et Robert Schuman, l’Allemand Konrad Adenauer, l’Italien Alcide de Gasperi et le Belge Paul Henri Spaak, ont compris l’urgence de tisser une union étroite entre les peuples et les Etats d’Europe, gage de paix et de prospérité. Dans cette perspective, Robert Schuman propose de partir de « réalisations concrètes créant une solidarité de fait ». Sa déclaration du 9 mai 2950 est à l’origine de la CECA (Communauté

avant notre ère. A cette époque une brusque révolution met un terme à cette hiérarchie et met en place une république. Cette république romaine c'est pas une démocratie, l'état est confié non pas au peuple mais il est confié à une aristocratie. Ce régime politique va se maintenir avec une certaine stabilité jusqu'en 27 avant notre ere. A cette date, le régime devient impérial. A la république se substitue le gouvernement d'un seul appelé "princeps" (= le premier). Toute l'histoire de ce principa est

L’ambiguïté du régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

constitutionnel est un branche du droit public mais une branche parmi d'autre, le droit constitutionnel ne doit pas se confondre avec le droit administratif (régit relation administré et administration) ou internationale public (régit les relations entre les différents États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit

parmi lesquels on a des rapports entre des personnes publics tandis que le droit privé concerne plutôt des rapports juridiques entre des personnes privé. Droit privé : ex → droit civil : personne physique → droit commercial : personne morale Le droit public traite des questions de droit qui font intervenir l’État. Le droit public peut régir des rapports entre les états. Autre type de droit : rapport entre l’État et les citoyens → droit administratif

Constitution de 1958 (ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958). Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction. Sa mise en place en France a donc été tardive, en comparaison avec d’autres pays. En effet, aux Etats-Unis, par exemple, depuis l'affaire Marbury contre Madison en 1803, une sanction contre une loi sur le fondement de la constitution fédérale a institué les débuts d'un contrôle de constitutionnalité. En

constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime

l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception stricte de l’Histoire constitutionnelle. On étudiera

séparation horizontale (section 2ème). Section 1 : la division verticale des pouvoirs ou les formes de l’état. Plus de 180 Etats existent actuellement dans le monde qui n’a pas tous la même forme. Une distinction essentielle est par exemple opérer entre les Etats unitaires paragraphe 1er) et les Etats composés (paragraphe 2ème). I) §-l’état unitaire. Dans l’Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère