Comparaison Entre La 3ème Et La 4ème République

En France et avant que ne se déclenche le mouvement constitutionaliste du 18ème siècle (1791), la France fonctionnait sur la coutume. Les lois fondamentales du royaume étaient purement coutumières. Elles étaient le produit d’un accord fictif entre le monarque, le peuple et la providence. En Angleterre, le droit qui s’applique aux citoyens (le commun low) c’est un droit issu du principe de l’équité et dégagé par la justice. Au niveau du droit politique, il s’est construit en se faisant, c’est

la Constitution. En fait, la Constitution sera un acte régulateur (suprême), un acte dans lequel l'État va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La Constitution permet à l'État de s'installer dans la durée parce qu'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'État. En fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le

Trop de lois Justinien fait 4 compilations > juristes éliminent ce qui est archaïque... 1ere compilation: les instituts 2ème compilation: digeste=recueil de toute les opinions doctrinales des juristes sur le droit 3ème compilation: Le code(lois qui demeurent en vigueur) 4ème compilation: Lois publiés après les 3 première compilations En occident c’est l’époque des invasions barbares, germaniques. Droit romain disparaît du 6ème jusqu’au 11 ème siècle 1099 par les croisades, occidentaux

dire que les FP sont uniquement les finances de l’état. On affirme classiquement que les FP sont les finances des personnes publiques et l’étude des règles, des procédures permettant de les établir et de les mettre en oeuvre, or, la distinction entre personne publique et privée est loin d’etre nette aujourd’hui. Bcp de personnes mixtes, c’est le cas de la sécurité sociale : CPAM qui sont juridiquement des personnes de droit privé Le déficit de la sécurité sociale s’intègre dans les budgets publics

étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On

Science sociale Partie I / La classification générale des sciences Le classement ou la typologie sont très utilisés par les sciences toutes disciplines confondues. Ceci pro une raison majeur , ils permettent 'établir des comparaisons , entre sciences ou à l'intérieur d'une même sciences d'analyse de résultats de théories différentes. La méthode comparative est donc essentielle pour toutes les sciences et en particulier les sciences sociales. La classification des sciences a beaucoup évoluée

exécutif, donc en relation étroite avec le pouvoir et les institutions politiques.  Sa fonction est de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées dans une démocratie par les représentants élus du peuple. Dans le cadre de la 5e République la Constitution dit, art 20 « Le Gouvernement dispose de l'administration ». L'organisation administrative est perçue comme complexe. On peut identifier 4 caractéristiques qui permettent de trouver les points communs et parvenir à une définition

la vérité, de la publier dans ses œuvres et d'agir pour la réforme de la société. Par ses écrits, Voltaire essaya d'amener une réforme des structures sociales et judiciaires de l'époque. Au XVIII° siècle, en France, la totalité du pouvoir était entre les mains du roi et de l'Eglise. L'Eglise enseignait que l'autorité pour déterminer ce qui était bon et ce qui était mauvais était entièrement dévolue au roi par Dieu. Le roi était complètement au-dessus des lois; son bon plaisir était la loi. L'Eglise

des compétences de base………. 2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés………. 3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire…………………… 4 - Les inégalités entre établissements………………………………….. C - Les indicateurs de coûts…………………………………………. 1 - La dépense intérieure d’éducation…………………………………… 2 - Les comparaisons internationales…………………………………….. D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation………….. 1 - Les inspections du ministère de l’éducation nationale…………….. 2 - La direction

des droits subjectifs, et ces droits permettent à leurs titulaires, soit d'agir, soit d'exiger d'autrui une prestation (un service). Les droits d'agir sont les libertés et les droits d'exiger quelque chose d'autrui (créances). B. La distinction entre le droit positif et le droit qui ne l'est pas. Le droit positif (étymologie : oser) ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur