Comparaison Entre La 1ere Et La 2nde Guerre Mondiale

Introduction générale au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques

complication du droit français, le droit français serait menacé par l’existence d’un droit européen. D’autres considèrent que ce caractère étranger serait une chance pour le droit français c’est ainsi que le droit européen serait une source utile de comparaison de transformation, il serait un levier d’innovations pour notre droit national. En même temps qu’il s’agit d’un droit étranger il s’agit aussi d’un droit intégré au droit français au sens où ce droit a la prétention de s’imposer en France avec

distingue plusieurs sous-catégories qui sont : * les comptes d’affectation spéciale. Ils permettent d’affecter certaines recettes à certaines dépenses alors que c’est normalement interdit. La LOLF oblige même à ce qu’il y est une relation directe entre la recette et la dépense. Jusqu’en 2005 il y avait un compte spécial relatif au financement de l’audiovisuel public et parmi ces recettes ce compte intégrait la redevance audiovisuelle. C’est aussi le cas du compte de contrôle et de sanction automatisée

Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont des démocraties populaires soumises au régime totalitaire

l’Union Européenne Introduction : On associe souvent l’UE à un marché commun. En 1957, un traité fondateur a crée l’UE. (Le traité de Rome). Le marché national n’est pas suffisant, il faut élargir les marchés, par conséquent, créer un rapprochement entre les pays et donc augmenter la demande et produire en plus grande série. Les pays qui ont actuellement déposés candidature pour accéder à l’UE sont la Turquie, la Croatie, l’Islande, la Macédoine. Depuis 2004, il y a eu 12 nouveaux membres. => Protection

se dit qu'il a été l'un des plus grands économistes, peut également être considéré comme l'un des plus grands philosophes moraux. D'autres avaient essayé, des prédécesseurs de Smith. Il leur est difficile d'expliquer pourquoi la distinction entre le bien et le mal, c'est quelque chose qui apparaît de façon immédiate. C'est immédiat, et en plus c'est universel. D'ou vient cette immédiateté et cette universalité ? Smith y répond à l'aide d'un concept particulier, la sympathie. Très abondante

§1. Un Roi absolu. Tout le système politique de l’A.R repose sur le Roi et son gouvernement. Le Roi. Il est le personnage incarnant certaines valeurs et ce depuis plusieurs siècles. 1). L’incarnat° des valeurs. La 1ère valeur que le roi incarne est l’intérêt du Royaume (grd argument des monarchistes : le roi était éduqué pour savoir quel était l’intérêt du royaume). Il avait pour devoir de 1° : protéger le royaume des agressions extérieures et 2° : faire régner la

Actuellement, coexistence de plusieurs définitions plus ou moins larges de la monnaie. 2 – Fonctions de la monnaie Il y a 3 fonctions principales : - intermédiaire des échanges - unité de compte - réserve de valeur Comparaison utile de l’économie monétaire avec l’économie de troc qui se caractérise par l’absence de la monnaie et par l’échange direct de biens et services contre des biens et services. 2.1 – Intermédiaire des échanges La monnaie permet de payer les

d’immunités et de privilèges (Ex : fiscaux), immunités de juridiction et d’exécution (leurs biens sont insaisissables, inviolabilité des locaux). Elle est un sujet à part entière. Au sein de ces organisations internationales, une distinction s’impose entre les organisations : les UNIVERSELLES (Ex : ONU) les REGIONALES (Ex : UE)  nb restreint d’états liés par une solidarité géographique, politique, économique, voire religieuse et culturelle. Elles sont fermées, des critères sont demandés afin d’y accéder

création ; les auteurs ; les artistes, etc. !!! Mais il n’y a pas que des artistes. Matière technique, ardue. Par exemple, en matière de : Succession de l’auteur Articulation entre : le droit patrimonial de la famille ; et le droit spécial qu’est le droit d'auteur. Contrats d’exploitation (conventions conclues entre particuliers), gestion collective La nature même du droit d'auteur est particulière, bizarre. On a des difficultés à classer le droit d'auteur dans la taxinomie du Droit. →