Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

discipline Catégorie personnelle de juridiction: tout ce qui touche à la personne. Les biens, les choses = deuxième catégorie de statut. Troisième catégorie: les obligations. Quatrième: relation familiale patrimoniale où on trouve les régimes matrimoniaux. Premier statut: les personnes: Qu'es ce qui concerne les personnes? leur état civil la capacité juridique (quand elle est entière / si incapacité, il faut le protéger, observer les règles qui protège l'incapable) relations de couples

Jobbé-Duval ou de Planiol sur la Bretagne, les cours de P. Petot sur l'histoire du Droit privé français, et ceux de P. Noailles (1930) sur le très ancien Droit romain. Occidentales, les sociétés qu'ils étudient sont aussi traditionnelles. À ce titre, les comparaisons avec les sociétés exotiques font apparaître bien des similitudes. Mais le véritable père de l'ethnologie juridique française est H. LévyBrühl 1 . Romaniste et historien du Droit, celui-ci publia relativement peu de textes consacrés aux Droits exotiques

ignorant complètement tout de la vie en ville. Il est le cousin de Medza. c. Kritikos Il est le chauffeur de nationalité grec qui conduit Medza à Vimiti. Sa présence est utile dans l’œuvre d’autant plus que c’est lui qui fait une comparaison entre les colonies françaises et le Congo Belge en s’attardant sur le retard de développement des colonies françaises. C’est aussi lui qui est utilisé pour prouver qu’il s’agit véritablement d’une époque coloniale puisqu’il est un européen.

y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction

notre société. Ensuite le constitution contient les règles régissant l'organisation politique de notre société. L'idée d'une constitution ainsi conçu n'est pas une idée nouvelle, sous l'ancien régime on connaissait on avait l'idée de ce qui s'appelait les lois fondamentale du royaume. Sous l'ancien régime le roi était tout puissant, sa volonté s'imposait a l'ensemble des sujet du royaume, le 3 mars 1756 a l'occasion d'un conflit ouvert entre le parlement de paris et louis 15, louis 15 s'est rendu

D’autres règles de droit ne s’appliquent que par le choix. On choisit donc la règle applicable, par exemple, le mariage : on y organise les relations patrimoniales et notamment la question des revenus, mais tout dépend du régime matrimonial choisi, le droit propose 4 régimes différents. Cependant si on ne fait pas de choix, la loi en prévoit une par défaut. D) LA REGLE DE DROIT EST ASSORTIE D’UNE SANCTION Souvent considérée comme la marque du droit, pour plusieurs auteurs, la sanction est

le droit judicaire privé, pour faire valoir devant les tribunaux des droits matériels privés. Le Droit Civil est le tronc commun, mais il faut savoir que le Droit Civil lui-même se divise en spécialité : le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux c’est-à-dire les relations pécuniaires entre les gens mariés, le droits des successions, le droit des biens, des contrats, de la responsabilité civil. Le Droit International. Le Droit International qui s’oppose au droit interne, au droit

d’une méthode quantitative (chiffrée) qualitative (non chiffrée) • L’analyse des observations : Selon la méthode (qualitative / quantitative). Dans la méthode qualitative : il faut classer les données statistiques, les vérifier et faire une comparaison entre l’hypothèse et le résultat. Dans la méthode qualitative : il faut analyser le contenu des documents en mettant en valeur les thèmes et le vocabulaire utilisé par les individus ou organisations à l’origine de ces documents. • Conclure consiste

répandue. La durée de la détention des gouvernements par les mêmes maisons s'est au contraire allongée dans la seconde moitié du XVIIe siècle, amorçant un mouvement que la régence du duc d'Orléans et le siècle suivant ne feront qu'intensifier. La comparaison entre les périodes, de durée à peu près égale, où Richelieu dirigea le Conseil du roi, puis fut principal ministre (1624-1629-1642), où Mazarin lui succéda (1643-1661), et le premier tiers du règne personnel (1661-1680) montre la réalité du changement

d’associés. Toute personne peut être associée dans une SCI. Les associés doivent avoir la capacité de signer les statuts (leur consentement ne doit donc pas être vicié). 1.2.1. SCI entre époux La SCI entre époux est possible quel que soit le régime matrimonial adopté. 1. Toute personne ayant intérêt à agir (créancier, administration fiscale, associé...) peut exercer l’action en nullité lorsqu’il s’agit d’une nullité absolue. Seule la personne dont la loi a voulu assurer la protection peut agir en