Comparaison Du Pouvoir Exécutif En France Et En Allemagne

chrétienne et l’Empire carolingien (faux départ car il a une vison impériale) Unité = politique, culturelle et monétaire Après Charlemagne = multitude de petits fiefs, pas de notion d’Etat, moment féodal, pas de pouvoir dominant ni central Souveraineté = monopole de la force légitime, pouvoir de faire et de casser la loi Féodalité (habitudes, coutumes, traditions et droit romain, Eglise) qui s’oppose aux institutions politiques (Prince qui se doit seulement de faire respecter le droit) Ici, concurrence/pluralité

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

XVIIIe siècle en Europe, même si son début est considéré comme partant de la révolution anglaise de 1688. Le mouvement de renouveau intellectuel et culturel des Lumières se développa dans une grande partie de l’Europe, surtout l’Europe du nord et la France, ainsi que les États-Unis. Ce phénomène qui toucha tous les domaines est connu, en anglais, sous le nom d’Enlightenment, en allemand sous le nom d’Aufklärung, « Illuminismo » en italien ou « Ilustración » en espagnol. La philosophie des Lumières désigne

conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face à des crises mais a pu se relever grâce à ses dirigeants qui ont su inventé des solutions intéressantes. - La France est Cartésienne alors que la Belgique

nationale pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, tout le monde peut le saisir. D’un point de vue politique, en 1958 il n’y avait pas de FN, aujourd’hui il compte 15-16% des voix. En 1958 le PC comptait 25% des voix, aujourd’hui 7%. La France n’est pas gouvernée de la même manière qu’en 1958 avec l’évolution de la société. Tous ces éléments (changements sociopolitiques) visent à faire évoluer la pratique de la Constitution de la Ve République. Quels sont les usages qui ont été faits de

démutualisation et ceci à cause de la crise des crédits immobiliers. Or, la France n’a pas connu ce phénomène car la loi interdit une telle démutualisation, et parce que la lois de 1984 sur la réforme bancaire, ainsi que la loi de 1992, a permis aux banques coopératives de se diversifier et de s’adapter aux changements environnementaux et économiques. De nos jours, la puissance et le dynamisme des banques coopératives, en France et ailleurs, suscite des jalousies et des procès: ces banques auraient

régime du décret n°92-07 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale (et donc de la loi n°90 – 21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique) : 2- les innovations introduites par la loi 88-01 du 1988 (article 40)et le décret exécutif n°92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale: • De la comptabilité publique à la « comptabilité sui generis » : • Rapport entre le DG et l’AOF

pas d'issue amicale ou pacifique quand litige peut se résoudre par la force mais prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre les partis

socialistes officiels du monde entier. Ce courant (Plékhanov, Potressov, Brechkovskaïa, Roubanovitch, puis, sous une forme à peine voilée, les sieurs Tsérétéli, Tchernov et consorts en Russie; Scheidemann, Legien, David et autres en Allemagne; Renaudel, Guesde, Vandervelde en France et en Belgique; Hyndman et les fabiens en Angleterre, etc., etc.), ce courant, socialiste en paroles et chauvin en fait, se caractérise par une lâche et servile adaptation des "chefs du socialisme" aux intérêts non seulement

Vincent Rosso 812 Liberté et Egalité en France 1789­1815 De très bonnes choses dans l’introduction quant aux définitions et aux axes majeurs qu’implique l’étude de la période. IL faudrait  toutefois  élaguer  le  propos  de  considérations  inutiles  ou  anticipées  (vous  verrez  mes  commentaires  internes).  La  période  est  envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents  épisodes