Comparaison Du Pouvoir Exécutif En France Et En Allemagne

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

Droit constitutionnel Introduction : Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines

L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union Européenne B) Les principales institutions de l’Union Européenne 1) Les organes exécutifs 2) Le Parlement Européen Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution

politique : fin de la monarchie absolue de droit divin. Le pouvoir vient désormais du peuple, tout ce qui n’émane pas de lui est illégitime. On fait table rase de tout ce qui restait de l’ancien régime. la révolution se base sur la DUDH On assiste à un processus de radicalisation : -1789 nationalisation des propriétés de l’Eglise -1790 suppression des ordres religieux -1794-1799 directoire et guerre napoléonienne Petit à petit, le pouvoir va se déchirer et se diviser l’état va être tiraillé

limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel a pour objet l’État et les limites de son pouvoir. 1) Définition matérielle du droit constitutionnel La constitution (ou le droit constitutionnel), au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État, c’est a dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

population lettonne atteignait 77 % en 1935 et a descendu jusqu'à 52 % en 1989. Monnaie: le Lats, lié à l'euro depuis le 1er janvier 2005 : 1 euro = 0,702 804 LVL La Lettonie a adhéré à l’UE en 2004. Régime politique: République, démocratie parlementaire Exécutif : un président (élu pour 4 ans).Valdis Zalters élu par la Saeima le 31 mai 2007, depuis 2011 c est Andris Bērziņš Gouvernement : Cabinet de17 Ministres Premier ministre : Valdis DOMBROVSKIS Législatif: (unicaméral) le Conseil Suprême (Saeima), qui

Président en Inde est élu pour 5 ans par un collège de grands électeurs, et n’a en réalité qu’un rôle de représentation et de nomination. Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre, nommé par le Président parmi les membres de la majorité, pour un mandat de 5 ans. Le Premier ministre est responsable devant la Lok Sabha. -1- © 2015 – Business France FICHE PAYS Actualité politique : Les élections législatives ont eu lieu en Inde du 7 avril au 12 mai 2014, afin d'élire pour cinq ans la

thèmes, définir des lois générales, ce qu’est le pouvoir, l’Etat, un parti…) Les premiers politistes sont Tocqueville, Weber, Marx, Machiavel (ils dévoilent la nécessité du mensonge, de la tromperie, de la séduction. Ils pensent le réel, le pouvoir de l'État tel qu’il se pratique). Machiavel et le regard objectif sur la politique : 16ème s. (le prince de machaivel) Observateur de la politique de son pays : l’Italie, il détail la fabrique du pouvoir, comment un prince fait pour gouverner son peuple

coutumiers : - le texte de la grande Charte depuis 1215 ( Bill of Rights) complété par un texte de 1701( succession au trône) et un texte de 1911 ( limite le pouvoir de la chambre des Lords) et novembre 1998 ( human rights act) c’est l’acte de ratification de la G.B de la convention européenne des droits de l’homme. *deuxième exemple : en France, la plupart des règles conntitutionnelles sont dans la constitution de 1958 mais à côté de cela , il existe des principes non écrits ( conventions de la constitution)