Comparaison Des Fondements De La Théorie Générale Du Contrat

curiosité juridique). Donc la méthode diversifiée est + une méthode de curiosité juridique. Grands systèmes de droit comparés : « GRAND » n’a pas de signification objective, c’est pourquoi on préfère : « les systèmes mieux connus » en comparaison avec les « systèmes moins connus ». Parmi les systèmes les moins connus c’est le droit musulman qu’on verra de manière plus approfondie en raison de son actualité. Puis on étudiera les systèmes les plus connus : * système de droit civil :

TITRE I. LA FORMATION DU CONTRAT CHAP I. LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT Les conditions sont listées par l’art 1108c.civ « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation. » Les quatre conditions répondent à quatre questions : les parties ont-elles voulu s’engager par le contrat ? C’est la condition du

personnel IIème partie : la mise en œuvre de la responsabilité du fait personnel : la réparation du dommage A- Le règlement amiable: la transaction B- Le règlement judiciaire  INTRODUCTION En général, la responsabilité civile délictuelle est l’obligation pour l’auteur d’un fait dommageable, de réparer le dommage qu’il a causé, en indemnisant la victime, presque toujours par le versement d’une somme d’argent à titre de DI. Bien que cette

devrait s’accentuer au cours de l’année qui vient. Favorisée en cela, au moins à court terme, par la politique d’austérité mise en place pour contrecarrer la dégradation des comptes publics. Alors que faire face à ce qui semble inéluctable ? Les théories économiques (présentées dans le premier chapitre) sont riches mais contradictoires. Pour les économistes néoclassiques, il faut supprimer les rigidités du marché du travail, alors que les keynésiens préconisent une relance de la demande. Ces grilles

Mathématiques I | 03 | 03H00 | 01H30 | Présentation de l’économie algérienne | 01 | 01H30 | - | Comptabilité générale | 02 | 01H30 | 01H30 | Faits économiques contemporains | 01 | 01H30 | - | Anglais | 01 | - | 01H30 | II) PROGRAMME DETAILLE ECONOMIE POLITIQUE Première partie : Les fondements de la science économique : Chapitre I : Les concepts des activités économiques : 1- Production 2- Répartition

Le droit spécial des contrats INTRODUCTION Tous les contrats spéciaux sont soumis à 2 sortes de règles : d’une part les règles issues de la théorie générale des contrats (droit commun des contrats) mais d’autre part quand le contrat appartient à une catégorie spéciale de contrat, des règles spéciales du contrat vont s’ajoutent, elles peuvent s’exclurent (le spécial exclue le général). * L’évolution du droit des contrats spéciaux Le droit spécial des contrats, en termes d’évolution et de

a posé un principe général de R du fait des choses que l’on a sous sa garde fondée sur l’article 1242 al 1 du Code civil Le code civil de 1804 prévoyait des cas limitatifs de responsabilité du fait d’autrui en particulier la R des parents du fait de leur enfant mineur article 1242 al 4 et la responsabilité des commettants du fait de leur préposé article 1242 al 5. La jurisprudence a ouvert de nouveaux cas de R du fait d’autrui sur le fondement de l’article 1242 al 1. En

produire des effets de droit. Ex : le contrat Les faits juridiques sont des évènements quelconques auxquels une règle de droit attache des effets juridiques qui n’ont pas été voulus par les intéressés. Ex : on renverse un piéton Faits juridiques Le délit civil : fait illicite et intentionnel qui cause à autrui un dommage. L’acte est voulu mais pas ses conséquences juridiques Le quasi délit : renvoie à des faits illicites mais non intentionnés Le quasi contrat : fait de l’homme auquel la loi

.. 5 L’empLoi ............................................................................................................. 6 Les condiTions d’accès aux concours .............................................................. 8 1 Les conditions générales d’accès aux concours ............................................ 8 2 Les conditions d’accès au concours externe ................................................... 8 3 La reconnaissance de l’équivalence de diplômes et/ou de l’expérience professionnelle

PARTIE 1: LE DROIT DES CONTRATS Les droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne sont pas évaluables en argent. Les droits patrimoniaux sont des droits ayant une valeur pécuniaire. On distingue trois catégories de droits patrimoniaux : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. Les droits intellectuels confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation en relation avec un produit