Comparaison Des Fondements De La Théorie Générale Du Contrat

l'acteur est encastrée dans une foule de contraintes. Contraintes et autonomie ne dominent jamais seules entièrement l'action. Comment ces acteurs jouent-ils avec les contraintes pour agir dans les organisations ? Exemple d'application concrète: Comparaison entre deux créations de PME dans le secteur des conseils en informatique et dans les mêmes conditions (les patrons viennent du même institut, mêmes années, même ville, même environnement,mêmes résultats, même concurrence..): 5 ans après leurs créations

hommes de terrain. Ils donnent des idées aux didacticiens. Donc, ils partent des idéologies. Les didacticiens sont contre les pédagogues. Ils disent qu’il faut quitter la pédagogie pour aborder le terrain. Les didacticiens ne partent jamais de la théorie. Les didacticiens veulent que cette discipline soit scientifique alors que les pédagogues ne le sont pas. Ils sont idéologues. Les pédagogues partent d’idéologie, alors que les didacticiens partent du terrain. Ils ne l’imaginent pas. 2) C’est un

1    FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION GENERALE Un fait juridique est considéré comme tout évènement indépendant de la volonté humaine susceptible de produire les effets de droit. Cet évènement peut être volontaire, c’est le cas d’un meurtre, d’un décès ou d’un accident. On oppose le fait juridique à l’acte juridique qui constitue une manifestation des volontés destinées à produire des effets de droit. Dans la première catégorie, l’engagement résulte de la loi, alors que dans

les obligations puisent leur source d'un contrat ou d'un délit ou d'un quasi contrat ou d'un quasi délit ou de la loi. (= 5 sources possibles). → Les obligations légales puisent leur source dans la loi, prévues explicitement dans la loi, elles sont ponctuelles (ex : droit de la famille, obligation des parents). → Nous ne focaliserons sur les 4 autres sources : → 3 d'entre elles : délit, quasi délit et quasi contrat = faits juridiques. → Le contrat est le prototype classique d'acte juridique

................................................................................................ • Droit des obligations .............................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Droit des affaires ................................................................................................................

La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa supériorité en nouant des contrats d'homme à homme avec ses vassaux, ce qui présentait l'inconvénient de ne pouvoir étendre directement son autorité sur ses arrière-vassaux ; le roi ignore les liens interpersonnels et fait rayonner sa puissance sur tous ses sujets. La consécration

NT RACTUEL LE O U D E LI CT UELL E ? Il faut vérifier si la responsabilité est contractuelle, si elle ne l’est pas, elle est forcément délictuelle. Pour cela : 1. Vérifier si la victime du préjudice et l’auteur du dommage sont parties à un même contrat. • Exemple : un transporteur avec un voyageur, si le voyageur a un billet et qu’il se produit un préjudice, la responsabilité est contractuelle, sinon elle est délictuelle. • On admet que la responsabilité du fabriquant est contractuelle vis à vis

droit administratif par rapport aux autres branches du droit, a créé une dynamique juridique et jurisprudentielle qui a affecté le système judiciaire de plusieurs pays au monde, notamment la France. Cette indépendance s’est réalisée grâce à plusieurs théories qui, au fil du temps, ont fini par la création d’un contentieux administratif, dans lequel s’appliquent des règles spécifiques du droit public. Le contentieux administratif est passé par plusieurs étapes historiques et théoriques, pour arriver enfin

Jurisprudence et a influencé le fondement et les sources de la responsabilité. Telle que l’ont envisagé les rédacteurs du Code Civil, la responsabilité délictuelle était fondée sur la faute. Ces textes devaient changer dans leur fondement avec l’avènement du machinisme en raison des accidents résultant du progrès technique. Ces accidents ont fait l’objet de lois particulières entre 1880 et 1900, lois détachées du droit commun de la responsabilité délictuelle. Le fondement de la responsabilité civile

MALLERET : Professeure à HEC Paris Thierry NOBRE : Professeur à l’Université de Strasbourg Suffragants : Yves DUPUY : Professeur à l’Université Montpellier 2 Guy SOLLE : Professeur à l’Université Paul Verlaine - Metz Chantal ZIMMER : Déléguée générale de la Fédération Française de la Franchise « L’Université n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans la thèse, ces opinions devant être considérées comme propres à leur auteur » 2 Remerciements Je tiens tout particulièrement