Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Indépendance du commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes est t’il indépendant des sociétés qu’il audit ? Enseignante : Linda KHALOUA Réalisé par DIALLO Fatoumata M2 Audit et Contrôle de Gestion Indépendance du commissaire aux comptes Table des matières III- Introduction..........................................................................................................................3 Le commissaire aux comptes ....................................................

[pic] Atelier : Organisation du cabinet de commissariat aux comptes : Se préparer au contrôle Qualité INTRODUCTION Le Contrôle qualité prévu par l’article 29 de la directive 2006/43/CE est codifié dans la législation française par l’article L 821-7 [1]du code de commerce, ses modalités sont précisées par l’Article R821-24 du code de commerce (anciennement art 66-1 du décret du 12 août 1969 revu le 27 mai 2005) : « . - Les contrôles et inspections prévus à l’article

d'orientation Studyrama Cliquez Ici La finance et la comptabilité, voilà les spécialités de l’auditeur externe. C’est en vertu de cette expertise qu’il intervient dans différentes entreprises, afin d’évaluer leur situation et de contrôler leurs comptes. Salarié d’un cabinet d’audit, il remplit ses missions en équipe. Ses tâches sont déterminées en fonction de son expérience et de ses responsabilités, et il doit respecter des délais très stricts. Lorsqu’il est chargé d’un dossier, dans un premier

1-3- L’émergence et l’évolution de la notion d’Audit légal : 4 CHAPITRE II : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 6 2-1- Condition d’accès à la profession : 6 2-1-1 Nationalité : 6 2-1-2- Formation : 6 2-1-3- Incompatibilités générales : 7 2-1-4- Procédure d’inscription : 7 2-2- Condition d’exercice de la Mission : 8 2-2-1- Entités devant désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes : 8 2-2-2- Modes de Nomination et publicité : 8 2-2-3- Durée et cessation de fonction : 9

profession de commissaire aux comptes NOR : JUSC0520859D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 822-11 et L. 822-16 ; Vu le décret no 69-810 du 12 août 1969 modifié relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes ; Vu l’avis de l’Autorité des marchés financiers en date du 10 novembre 2004 ; Vu l’avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes en date du 27

le cadre de l’audit des comptes, le commissaire aux comptes met en oeuvre des tests de procédures ou des tests de détail, il sélectionne les éléments sur lesquels portent ces procédures d’audit. 02. La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à l’utilisation par le commissaire aux comptes de méthodes de sélection dans le cadre de l’audit des comptes. 2. Définition 03. Population : ensemble des données à partir desquelles le commissaire aux comptes sélectionne un échantillon

facteurs psychologiques 1 Développement Moral Cognitif 2 Croyance dans un monde juste CHAPITRE II. Méthodologie CHAPITRE III .Analyse et conclusion Introduction La régulation de l’audit est un sujet plus que jamais d’actualité compte tenu de l’ampleur des scandales financiers, tel que l’affaire Enron ou encore WorldCom, qui ont marqué le début du XXIème siècle. Récemment un nouveau scandale a vu le jour, l’affaire Scott London, impliquant un partenaire du cabinet d’audit externe

normatif CNCC de juillet 2003. 1. Introduction 1. L'audit des comptes mis en oeuvre par le commissaire aux comptes appelé à certifier les comptes d'une entité fait l'objet d'une planification. Cette planification est formalisée notamment dans un plan de mission et un programme de travail. 2. La présente norme a pour objet de définir la démarche que suit le commissaire aux comptes pour la planification de son audit des comptes et l'élaboration du plan de mission et du programme de travail.

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN Article 1 Article 2 er TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT Article 3 - Intégrité Article 4 - Impartialité Article 5 - Indépendance Article 6 - Conflit d’intérêts Article 7 - Compétence Article 8 - Confraternité

DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 25/09/2006 14:55 Page 1 Déontologie du commissaire aux comptes Aide à la réflexion Code de déontologie : G L’indépendance des commissaires aux comptes G Les outils méthodologiques Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE