Communauté de communes Comté de Provence

274 300 à 312 500 habitants de 1821 à 1851 (+14%), essentiellement grâce à excès de naissance+migrations. Conjoncture éco assez favorable sur la période malgré qqs crises:subsistances en 1816-17; dépression 1826-31 et 1846-1851; gel des oliviers en Provence en 1820; choléra en 1835. Evolution agricole assez lente; olivier encore pivot de léco, de mm que vigne, mais essor du mûrier. Pour la structure paysanne, amélioration de la condition juridique des métayers; progrès ds exploit° des terres bgses

personnes publique doivent être assujetti à des règles qui sont différentes des règles qui régissent les particuliers. Dernier caractère de l’état c’est la soumission des pouvoirs publics au droit. L’état est régit par des pouvoirs du droit commun. Le droit commun c’est le droit qui nous régis, le droit civil. Le dernier caractère de l’état qui devrait permettre d’éviter le pire : l’oppression. L’état pourrait être une menace pour les individus d’où les derniers caractère qui st assez subtile et qui

une notion abstraite dont nous avons hérité. C’est une notion abstraite, intellectuelle qui a besoin de représentants pour l’administrer ou représenter. Pour les Romains, la notion d’Etat ou de Res publica désignait l’organisation politique qui est commune à tous les citoyens et distincte de la personne des gouvernants. Une des premières exigences, cf. A) * La dissociation du pouvoir de la personne des gouvernants Les Empereurs ou tout autre titulaire du pouvoir ne confondaient pas la chose

parc d’activités en créant un quartier mixte avec davantage de logements et de commerces. Voir le site : www.grenoblepresquile.fr/369-decouvrirla-presqu-ile.htm. DOCUMENT 2 : Marseille Provence Métropole ■ Depuis 2000, la région urbaine de Marseille s’est constituée en une communauté urbaine MPM (villecentre + 17 communes de La Ciotat à Marignane) pour mieux favoriser le développement économique dans un contexte global d’insertion européenne et de mondialisation et dans un contexte local dégradé (sous-emploi

des nobles et un peuple. Le roi ne déteint son pouvoir ni par un désignation ni d’une élection. 2/Puis après la monarchie, apparition du Régime de la Cité= Grèce Classique. Le pouvoir n’appartient plus à une seule personne mais à une communauté. Cette communauté elle-même est cependant réduite à certains habitants : les Citoyens. On parle ainsi de la Cité DES ATHÉNIENS (et non pas d’Athènes). Le fait que le pouvoir ne relève que de certains habitants (les citoyens), on ne peut pas conclure à la

Cambrai et poussent jusqu’à la Somme. Le successeur de Chlodion, Childéric, fait de Tournai sa capitale ; il y meurt vers 482. Clovis lui succède. Ce dernier conquiert en une trentaine d’années (481-511) toute la Gaule, soumet ses adversaires – dont le comte Arbogast, Franc chrétien installé à Trèves –, réalise l’unité franque à son profit en soumettant les Alamans et en rejetant les Wisigoths au-delà des Pyrénées. Baptisé par saint Rémi à Reims (vers 496), appuyé par l’épiscopat de la Gaule, il se fixe

travailleur, l'homme libre »). Le -s final est la marque de l'ancien cas sujet masculin singulier (déclinaison latine en -us) que l'on retrouve à l'état de trace graphique dans certains prénoms masculins (Gilles, Georges, James, Jacques..), voire des noms communs. C'est un nom porté par un très grand nombre de personnages historiques. Sommaire [masquer] * 1 Variantes linguistiques * 2 Charles comme nom de personne ou prénom o 2.1 Saints et Bienheureux Charles et prénoms associés

propriétaires ». L’alleu est une terre d’absolue propriété (Midi, Auvergne, Guyenne, Bordelais). A l’opposé, le régime le plus difficile est celui des paysans « mainmortables », qui ne pouvait tester et ne se marier qu’avec l’assentiment du seigneur (Franche-Comté –annexée en 1678- et qui a un régime dur, Jura, Bourgogne et basse Auvergne ont une forme atténuée). Quelle proportion de biens possédaient les paysans ? Goubert estime à la moitié, record pour l’Europe. 10% pour l’Eglise (+ dans le nord et l’est

arabisés : La Turquie & l’Iran. Le droit privé japonais & Indonésie & Thaïlande, Madagascar & l’Ethiopie. Cet esprit commun est le fondement du droit dans ces pays ; la règle est écrite, générale. On y retrouve les mêmes branches du droit. Il y a une même tendance à la codification. La famille anglo-saxonne : On appelle cette famille la famille de la Common Law (= droit commun). C’est le droit essentiellement jurisprudentiel & procédural. Les anciennes coutumes ne sont pas abrogées, elles sont

urbains, engendré par de nouvelles mobilités. 2. Analyse des documents Les trois images permettent d’identifier les acteurs territoriaux à différentes échelles : les citoyens (usagers, associations, syndicats) ; les collectivités territoriales (commune, région…) ; les intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée