Commission économique pour l'Europe

construction européenne pour garantir la paix et la prospérité Dès Victor Hugo, puis avec Aristide Briand et enfin Robert Schuman/Jean Monnet 1949, conseil de l’Europe 1951, CECA avec France, RFA, Italie et Benelux - La réalisation du grand marché intérieur sous l’égide de la CEE 1957, Traité de Rome fonde CEE et crée institutions et politiques économiques communes (agriculture, transport) 1968, Marché Commun avec suppression progressive des douanes 1986, Acte Unique modifie Marché Commun (libre circulation

née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (PAC, pêche, etc.) ainsi que partagées avec ses États membres. Il s'agit d'une organisation qui

tenté de s'unir. Cependant, les formes que pouvait prendre cette union ont été un enjeu. Fallait-il une union économique? une union politique? et sous quelle forme ? Comment le projet d'une Europe politique a-t-il conduit à la constitution de l'Union européenne ? Quelle forme a pris cette union du point de vue politique ? 1. De l'idée d'une Europe politique au choix d'une Europe économique (1948-1957) A/ Les premiers projets d'union politique européenne -En 1945, l'idée d'une Europe politiquement

L'EUROPE DU SAVOIR Introduction Après plusieurs initiatives dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, la fin des années 90 apporte un nouvel élan à la construction européenne dans ces deux domaines. Initié par la déclaration commune des Ministres européens de l’Éducation réunis à Bologne en juin 1999 , ce processus d'intégration va s'accélérer à partir du début du XXIe siècle et va même devenir un des outils centraux de l'Union européenne

Adenauer, pour ne citer qu'eux dont l'ambition était de préserver la paix en Europe et d'en assurer la prospérité économique. De 6 pays en 1957 à 27 aujourd’hui, l'UE a connu cinq vagues d'adhésion de nouveaux pays, communément appelées "élargissements". L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique, économique et sociale de l’Union européenne. C’est pourquoi à travers ce plan binaire une présentation des divers élargissements

aussi, l’intérêt pour nous tiendra au fait qu’on pourra comparer l’ architecture institutionnelle, les règles de fonctionnement de l’union européenne, du conseil de l’Europe et ainsi on aura un contre poids avec tout ce que l’on a dit sur l’union européenne, ce qui nous permettra de prendre la mesure de la singularité de l’UE. L’Europe est un ensemble d’Etats dont le nombre a augmenté sensiblement, notamment au cours des dernières décennies. On pense en particulier à l’explosion de l’ancien bloc yougoslave

l’Etat d’un territoire extérieur à l’Etat mais aussi de séparer les problèmes internes des problèmes externes. 3). Charles TILLY est un sociologue américain (Contraintes capitales dans la formation de l’Europe) => Le crédit On assiste à la généralisation et à la diversification des impôts. => Naissance d’une administration spécialisée, indépendante de plus en plus

culture ? « Si l’Europe était à refaire, il faudrait peut-être commencer par la culture », voilà ce que disait Jean Monnet à ses amis après la Déclaration Schuman du 9 mai 1950. Mais les intérêts économiques puis politiques ont dominé l’intégration européenne, pour donner naissance à la Communauté Européenne de Charbon et d’Acier. La question des intérêts culturels dans la construction européenne semble intéressante, dans la mesure où elle a longtemps été occultée par l’intégration économique et politique

C’est le continent UE qui a connu l’organisation de la première organisation régionale (s’agit  de la  commission centrale  du Rhin).  Il faudra attendre  la fin de la WW2 pour que l’UE  connaisse le développement des organisations UE moderne. Au sein de ces organisations UE modernes, il y en a 2 qui émergent, celles dont les actions  ont des effets en droit interne : ­ Le conseil de l’Europe, que l’on pourrait appeler « la grande Europe ». On pourrait aussi  dire qu’il est une organisation européenne de coopération

Convention de Chicago car elle crée l’OACI, organisation de l’aviation civile internationale. 1953 et 1955 création du Code de l’aviation civile. Le droit du transport évolue avec les grandes dates historiques mais aussi avec les grandes dates économiques cf les crises pétrolières, et le 11 septembre 2001 cf le blindage des cockpit, création d’une police spécifique, un policier dans chaque avion aux USA. Il y a une évolution dans la philosophie du droit aérien car nous sommes passé du protectionnisme