Commission économique pour l'Europe

émanent des pouvoirs exécutifs. Les actes administratifs sont les circulaires, les directives … Introduction • Notions sur l’Union Européenne 27 pays membres en 2010 500 millions d’habitants (3ème population mondiale) 9 mai : journée de l’Europe (déclaration de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l’Union Européenne) Devise : “Unie dans la diversité” • Qu’est-ce que l’Union Européenne ? Définition : C’est une association “sui generis” (forme juridique à part) de 27 Etats indépendants

reconstruire économiquement l’Europe . Réaffirmer des valeurs démocratiques communes . Renforcer la solidarité militaire En 1948, à lieu à La Haye, qui réunit tout les dirigeants européens. Il découle de ce congrès qu’il faut mettre en place des formes d’unions et c’est ainsi que fut apparut les 1ère institutions européennes avec l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) en 1948 et qui deviendra en 1962 l’Organisation Economique de Développement Economique (OEDE). Dans le domaine

Licence en droit 1 2012-2013 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée

remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. * Il s’agit du premier pas vers une coopération, que six pays souhaitent approfondir. * Déclaration du 9 mai 1950 * Ce projet formulé par Robert

construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce sont un type d'organisation nouveau qui apparaît : ce sont des organisations d'intégration. L'Europe se construit

UC A1 1) Le Traité instituant le Conseil de l’Europe a été signé à Strasbourg a) le 5 mai 1949 b) le 4 novembre 1950 c) le 5 mai 1952 d) le 30 août 1954 2) Les trois points principaux du discours prononcé à Zurich par Winston Churchill le 19 septembre 1946 (chassez l’intrus) a) Il appelle de ses vœux la création des « Etats-Unis d’Europe » b) Il souhaite que la France et l’Allemagne se réconcilient c) Il souhaite la création d’une Europe bipolaire

doit être confondu avec une autre. Le droit de l’UE ne doit pas être confondu avec le droit conventionnel qui résulte des traités qui ont été conclu par le Conseil de l’Europe composé de 47 Etats (dont la Suisse et la Turquie ou l’Azerbaïdjan qui tout deux ne font pas partie de l’UE). En 1945, Churchill appelle les Etats de l’Europe de se réunir. Le congrès de Laye s’est penché sur la question en 1948 et a aboutit à une union d’Etats juridiquement contraignante qui se soumettent à la Convention

européenne est la première zone économique mondiale avec un produit intérieur brut (PIB) de 16 634 milliards de dollars, soit 23,21 % du PIB mondial en 2012. Même si elle se place en bonne position, l’Europe est en crise. Pour réduire les déficits publics, l’Europe remet en cause sa politique économique, notamment celle de la croissance. Dans le but d’optimiser la croissance en Europe, l’Union européenne a pour objectif de relancer l’activité économique (L'activité économique d'une unité de production

les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des Européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire. Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail… Et puis l’Europe c’est loin, et puis avec tous ces hommes politiques, je me sentais protégé par le nombre

construction économique (CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier), elle unit progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable. En 1957 que le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE), aussi appelée «marché commun». Les six pays fondateurs de cette Communauté (France, Allemagne, Italie, Benelux) sont rapidement rejoints par leurs voisins. On a tous entendu parler de la crise financière puis économique de 2007