Commission économique pour l'Europe

de la construction européenne I. L’après-guerre : le choix de la coopération L’Europe est une idée ancienne mais c’est après la seconde guerre mondiale que s’ébauche une communauté. Les frontières de sept communautés se confondent avec celle de l’Europe occidentale (séparée de l’Europe de l’Est par le rideau de fer). Quel type de communauté s’est mis en place ? A) Des organisations de coopération économique dont le but est de favoriser le choix de la coopération parce qu’on met en place

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

permettent aux Etats de soutenir leur économie. L’Europe a dû trouver un moyen de les réguler pour éviter une compartimentation du marché commun depuis sa création. Le traité sur le fonctionnement de l’union européenne (TFUE) interdit les aides d’Etat qui faussent ou menace de fausser la concurrence dans le marché commun1. En effet, les aides d’Etat sont susceptibles d’entrainer des distorsions de concurrence au profit des entreprises aidées. L’Europe a voulu garantir des conditions de concurrence

octroyée par le souverain (tradition nomothétique : droit légiféré), Montesquieu : L’esprit des lois (1748) et la diversité des droits, le « droit public européen » (principes de légitimité et d’équilibre), Abbé Bonnot de Mably : Le droit public de l’Europe fondé sur les traités (1746) 4.- De la Révolution française à la première guerre mondiale : Le nouveau titulaire de la souveraineté, les codifications napoléoniennes, la querelle Thibaut/Savigny en Allemagne : droit coutumier / droit légiféré et

Discours du Non Social I. Entrée en matière et référendum Les hommes ont eu un rêve, et ce rêve s’appelait l’Europe. Des hommes ont construit et œuvrés à une Europe de paix et de prospérité. L’Europe est elle aujourd’hui en crise ? Non, car l’Europe a préservé la paix entre les peuples et les nations pour plus de 50 ans. C’est déjà un grand succès. Monnet avait déclaré : « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des peuples ». Mais qu’arrive-t-il aujourd’hui ? L’union

Quel développement durable pour une Union Européenne en crise? Introduction La crise de la dette souveraine a mis en évidence les problématiques liées à l'application des politiques macro-économiques, financières et budgétaires insoutenables dans n’importe quel État de l'UEM (Union économique et monétaire). Elle a aussi rappelé combien les économies des pays de l'UE (Union Européenne) sont interdépendantes et comment la croissance de l'UE est étroitement liée à l’exercice d’autres pays et régions

pères fondateurs de l’Europe, d’aboutir à une union politique. Après de nombreuses années de débats et d’avancées significatives, le débat se pose aujourd’hui véritablement. Les évolutions des 25 dernières années ont donné à l’Europe un nouveau visage. En effet, depuis l’Acte unique (1986), traité ouvrant la voie à un renforcement accru de l’unification de l’Europe en approfondissant les objectifs du Traité de Rome et en lançant le processus conduisant au marché unique, l’Europe prend de plus en

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

TAMER Nassera Les frontières de l’Europe Introduction La recherche de l'identification de l'Union européenne conduit nécessairement à s'interroger sur l'existence d'un territoire de l'Union européenne. La lecture du Traité sur l'Union européenne s'avère à cet égard vaine puisqu'il ne comporte aucune référence à la notion d’un territoire de l’Union. L’examen du champ d’application territorial du droit communautaire ne nous ai non plus d’aucun recours puisqu’il recouvre en réalité un territoire

les intérêts économiques et commerciaux d’une Europe unie à partir du 17ème siècle (Sully, Dentam…). Si la paix doit exister pour des raisons humanistes, elle doit aussi assurer une stabilité sur le continent, qui sera profitable au développement des économies, censé garantir la paix. Certains projets s’intéressent à la forme de cette Europe unie. On peut citer Saint Simon (1814 : « de la réorganisation de la société européenne »). Il développe un plan pour la construction de l’Europe. Il faut une