Commission des opérations de bourse

certains services financiers dans d'autres États membres. La Commission européenne a proposé, en novembre 2002, de réviser la directive de 1993 sur les services d'investissement et les marchés réglementés. Depuis le début des années quatre-vingt dix, le paysage financier a fortement évolué, ne serait-ce que par la mise en place de la monnaie unique. La directive en vigueur ne permet plus de disposer d'un cadre régissant efficacement les opérations transfrontalières d'investissement : elle ne couvre pas

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès Département : Droit privé Filière : Master Juriste d’affaires Exposé sous le thème : LES INTRODUCTIONS EN BOURSE Année universitaire : 2015/2016 Introduction La croissance et l’emploi sont les deux grands centres d’intérêts et enjeux des économies libérales aujourd’hui. Cela passe notamment par le financement des entreprises.  Si ces dernières ont recours au crédit, le financement

l'achat d'un terrain en vue d'y construire un bâtiment et de vendre ce bâtiment en bloc ou par appartements, n'est pas un acte de commerce, mais un acte civil. Il en résulte que l'activité du promoteur n'est pas commerciale, mais un acte civil. Les opérations effectuées sur ces biens ACHAT La première condition est qu'il y ait eu un achat. En l'absence d'achat, il n'y aura pas d'acte de commerce, car il n'y aura pas revente, mais vente. Cependant, la vente peut précéder l'achat. Ainsi, la vente

(y compris les maisons de titre depuis 1992) et les institutions financières spécialisées  Les banques commerciales AFB Les banques commerciales sont des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires et sont généralement cotées en Bourse  Les banques coopératives et mutualistes Les banques coopératives et mutualistes Une banque mutualiste et coopérative est une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires qui élisent démocratiquement le conseil d’administration. Ces derniers

souscripteurs. Il doit présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants. Il doit prendre les dispositions propres à assurer la sécurité des opérations et doit agir de façon indépendante envers les sociétés de gestion et les SICAV. Le présent document a pour objet de préciser les tâches et responsabilités de l'établissement dépositaire d'OPCVM et d'en proposer le cadre organisationnel. L'établissement

Sommaire Introduction Générale 3 CHAPITRE I : 5 Opérations de fusions-acquisitions : Présentation théorique 5 Section 1 : Typologies des fusions-acquisitions 7 Section 2 : Procédure réglementaire au niveau des fusions-acquisitions 13 Section 3 : Préparer une fusion réussie 18 Section 4 : Raisons pour effectuer une fusion-acquisition 21 Section 5 : Obstacles et risques inhérents à une opération de fusion-acquisition 23 Section 6 : Impact sur les marchés boursiers 27 CHAPITRE

services financiers, et vecteur du développement économique au niveau régional. Ainsi, dans le cadre d’un consortium constitué avec Grupo Santander, Attijariwafa bank a acquis, en 2005, 53,54 % du capital de la Banque du Sud en Tunisie. Cette opération vise à promouvoir les flux commerciaux et d’investissements entre la Tunisie et le Maroc, mais également avec l’Espagne, tout en ambitionnant de positionner la Banque du Sud en tant que banque de référence sur son marché. Attijariwafa bank

actions et le marché des obligations est indissociable de celle de la bourse : * En entend par marché financier le réseau de financement a long terme de l’économie ; il repose sur l’émission de titre action et obligation ; ce marché est appelé marché primaire. * Pour assurer l’efficacité de ce marché il a fallu organiser l’échange des titres déjà émis ; ce marché secondaire est représenter par la bourse des valeurs. * Le marché primaire : c’est le marché du neuf ; c’est

individualisée visant à booster les rendements individuels. Elles peuvent être annexée à des évaluations des salariés. - Les commissions Les commissions sont l'élément de rémunération de prédilection des commerciaux. Elles permettent d'annexer la rémunération sur le chiffre d'affaires réalisé. Elles représentent le pourcentage que reçoit un intermédiaire sur une opération. En troisième lieu on trouve : - Le salaire collectif : Le salaire collectif peut être un bon moyen d'attirer des

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