OBJET D'ETUDE
I) Le cadre juridique de la rémunération au seins de plusieurs organisations :
Si la rémunération ne constitue pas l'unique moteur de motivation des salariés, elle ne peut être négligée, sous peine de devenir une source d'insatisfaction et de démotivation.
La question de la fixation des éléments et des modalités de la rémunération est donc une question prégnante de la gestion des ressources humaines, outil de la performance et de la compétitivité de l'entreprise.
Le salaire minimum applicable :
Le SMIC, pour l'année 2010, est de 8,86 € bruts de l'heure, soit 1343,77 € bruts mensuels pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires.Le minimum conventionnel résulte de la convention collective qui est éventuellement applicable à l'entreprise.
La rémuneration peut se composer de différents éléments et de différentes strates :
Dans un premier lieu on trouve :
- Le salaire fixe :
Le salaire fixe qui se composent du salaire de base le salaire de base est la rémunération stable que l’employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni. Le salaire de base n’a pas à respecter les minima obligatoires de rémunérations dans la mesure où il est complété par le salaire variable a hauteur des minima. Mais, en tout état de cause, l’employeur aura pour obligation de veiller à ce que la rémunération global respecte les minima imposés par la loi.
- Les primes fixes : Il s’agit, par exemple, de la prime du 13ème mois ou encore de la prime d’ancienneté. Elles ne dépendent pas d’éléments aléatoires et externes .
En seconde lieu on trouve :
- Le salaire variable
Le salaire variable peut être annexé à la réalisation d'objectifs. Il convient de penser à réviser les objectifs et les modalités de fixation des objectifs tous les ans afin d'adapter la rémunération variable à l'évolution de l'activité. Pour être valables,