Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

politique. p. 62 3 - dans les instances de l'internet. p. 63 D - Le commerce électronique. p. 64 E - Créer un organisme de veille : le comité des services en ligne. p. 65 F - Favoriser l'information, la formation et la mobilisation des acteurs publics et privés. p. 65 G - Favoriser la présence française et francophone sur le réseau. p. 66 9 I - PRESENTATION DU RESEAU INTERNET. A - Historique du réseau : de la recherche militaire au réseau international. L'origine

protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux

DEJA DEPASSEES LORS DE LEURS ENTREES EN VIGUEUR. POUR TENTER, SANS EVIDEMMENT ETRE EXHAUSTIF, DE REUNIR CERTAINES DES STRATES JURIDIQUES DONT LA SOMME CONSTITUE LE « DROIT DES AFFAIRES », CE COURS COMPRENDRA TROIS PARTIES : - LE COMMERCE LES CONTRATS LES SOCIETES COMMERCIALES EN EFFET, L’INTITULE « DROIT DES AFFAIRES » REPRESENTE UNE REALITE COMPOSITE ET N’EST DONC PAS UNE APPROCHE MONOLITHIQUE. CONSIDERER CES TROIS PARTIES, NOUS PERMETTRA DE FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX ETUDIANTS DE L’ASPECT

incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. Article L. 111-2. Œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul

ENVIRONNEMENTALES ET PARTICIPATION par M. Paulo Affonso LEME MACHADO ........23 PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES: D’AARHUS À BRUXELLES par M. Gérard MONEDIAIRE .........................................33 LES BLOCS RÉGIONAUX ET L’ENVIRONNEMENT par M. Eduardo Antonio PIGRETTI ....................................................................................50 L’EAU ET LA GESTION DÉCENTRALISÉE par M. Bernard DROBENKO ............................................

entreprises Groupes d'entreprises Entreprises publiques Artisanat Recherche & Développement Innovation Revenus et productions agricoles Exploitations agricoles Pêche - Aquaculture Industrie agroalimentaire Production industrielle Industrie automobile Construction Bilan énergétique Pétrole - Charbon Électricité - Gaz naturel Commerce Services marchands Banques - Assurances Communication Audiovisuel Tourisme Transports de voyageurs Transports de marchandises 100 102 104 106 110 112 114 116 118 120 122 124

avec les périodes passées dans lesquelles les pays émergents apparaissaient, de ce point de vue, comme plus risqués (graphique 2). La plupart des pays avancés auront un ratio de dette publique dépassant les 90% au milieu de la décennie. Comptes publics (2009) 2 Dette publique, % du PIB 110 100 0 -2 -4 -6 Allemagne Portugal Grèce US France Japon Solde budgétaire primaire, % 0 -4 -3 -2 -1 1 Italie 2 3 Belgique Pays industrialisés Pays en développement 4 90 80 70 60 50 40

. . . . 14 Encadré : L’Europe sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • La mondialisation et le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Encadré : Les accords sur le commerce et l’investissement et le secteur public . . . . . . 17 • Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Qu’est-ce que la mondialisation

Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation

catholique. Cette situation provoqua l’apparition de pratiques qui ressemblaient aux techniques modernes du blanchiment. Les marchands et les banquiers faisant fi de cette interdiction mirent au point divers mécanismes, tels que la majoration des commissions de change et des primes de risque, afin de dissimuler la perception des intérêts sur les prêts consentis. Cependant, pour certains analystes, le terme blanchiment nous renvoi aux Etats-Unis durant les années 20, à l’époque de la prohibition où les