Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

d’élaborer un Cciv européen⋄ il faut dc que la France ait une certaine influence sur le drt européen. K 2004 sur les CT et les obligations européennes. En 2007, K du CE pr une meilleure insertion des normes communautaires ds le drt national. Ds son K de 2007, CE consacre le thème : l’ad française et l’UE quelles influences, quelles stratégies ? Avt 1789, les juristes français étaient habitués à gérer le pluralisme des sources du drt. L’art 593 Cciv dit : l’usufruitier peut récolter le produit

c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire » est resté. Il vaut mieux parlé de « droit de l’UE ». Ce droit européen se caractérise par la réunion de deux caractères apparemment contradictoires : c’est un droit étranger et

publique européenne ? Notamment mai 1968, qui est un phénomène européen. - Les origines mythologiques de l’UE sont à déconstruire (premiers cours) - Il y a des convergences entre les sociétés européennes (suite du cours) - L’UE / Commission européenne a pour mission de créer des convergences là où il n’y en a pas, les responsables européens s’appuient sur les convergences existantes pour consolidifier ça (fin du cours) ( on commence par l’économie et pas par le social car on n’a pas

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

plus de démocratie. Le rapport Schuman, sur l’Europe et l’état de l’Union, publié il y a un mois,(1) s’en prend à la Gouvernance. Dans sa préface le président Jean-Dominique Giuliani, dit ceci: » En réalité, c’est l’ensemble de la construction communautaire qui souffre de sa gouvernance. C’est à dire qu’il lui manque tout simplement un …gouvernement ». Fin de citation. Ce rapport de 250 pages passe au crible les différentes étapes de la crise financière sans pour autant consacrer, ne fut-ce qu’un

rapprochement par le biais d'un rachat de la compagnie néerlandaise par la française, donnant naissance à un nouveau géant de l'aérien mondial. Les dirigeants d'Air France et de KLM étaient en fait déjà entrés en contact à ce propos dès 2001. 16 octobre 2003 Signature de l'accord qui scelle la fusion entre les 2 compagnies. 11 février 2004 Il faudra attendre cette date pour que les autorités européennes (la Commission Européenne) et américaines (le Département Américain de la Justice) donnent

2010 • «L’Union ne fait pas la solidarité» Blog de Liberaton.fr, 11 février 2010 III. L’Union monétaire mise a l’épreuve : et si la solution se trouvait dans une gouvernance économique européenne ? p.27 • «La Grèce, premier défi de la nouvelle Commission européenne» Le Monde, 13 janvier 2010 • «Grèce: «le danger c’est la contagion à l’ensemble de la zone euro» Le Monde, 8 février 2010 • «L’Europe n’a pas le choix: le drame grec ne finira pas en tragédie» Le Monde, 2 février 2010 • «La Grèce, premier

d’une part de représentants des états membres et d’autre part d’organes supra nationaux au sein des quels siègent des personnalités qui ne représentent pas leurs états respectifs. Les membres de la commission sont indépendants à l’égard de leurs propres états, ils défendent l’intérêt général communautaire. Les organes dirigeants sont opposés. Les décisions sont rarement prises à l’unanimité. Le Conseil de l’UE par exemple auquel siègent les ministres des états, les décisions au sein du conseil ne

politique dans la mesure où, ce sont ces champs du vivre ensemble qui aujourd’hui demandent aux niveaux européen à se développer. Il nous faut bien « capter » le niveau européen de l’action sociale future. L’Europe ne se substituera pas aux Etats et aux régions. Elle doit trouver et surtout construire son niveau d’action sociale. Nous verrons que des éléments sont déjà présents mais aussi qu’une attente forte s’exprime aujourd’hui sur ces questions. Les acteurs de la société civile sont très mobilisés aujourd’hui

Ce sont des termes qui proviennent du latin et désigne des réalités politiques qui évoluent au cours de siècle. En 1790, ce sont les Etats-Belgiques-Unis qui sont créés mais ne dureront pas longtemps. En 1795, les français s’imposent dans nos régions, et l’ensemble des neufs départements de notre territoire est qualifié de Ci-devant-Belgique. Ce sont aussi les Français qui, sous l’empire de Napoléon, prendront l’habitude de distinguer la « Belgique au sud » de la « Hollande au nord ». C’est comme