Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

participation des autres pays d’Europe. La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes. La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais

l'assemblée communautaire (il s'agissait de délégations de parlementaires nationaux. C'est l'ancêtre du Parlement) et la Cour de justice (devenue CJCE). Si elles sont devenues communes immédiatement, c'est d'une part parce qu'on n'allait pas mettre en place trois assemblées parlementaires, d'autre part parce qu'on ne pouvait pas non plus mettre en place trois cours de justice (il y aurait eu des divergences de JP, de compétences etc.). Il y avait par contre : trois Commissions (la Haute

L'intégration économique concerne un ensemble de pays proches géographiquement. Ceux-ci décident de construire un espace économique et social au sein duquel il n'y aura plus d'entraves aux échanges, que ceux-ci concernent les marchandises, les capitaux ou les hommes. Cela s'accompagne de la création d'institutions communes chargées de gérer les intérêts communs des pays. L'intégration économique résulte d'une construction, elle ne peut pas se faire du jour au lendemain. On distingue traditionnellement

a été renuméroté après le traité de Lisbonne, est devenu 126 du TFUE. Le caractère excessif d’un déficit ne peut pas faire l’objet d’un jugement de légalité, c’est le conseil de l’UE qui apprécie de façon discrétionnaire sur recommandation de la commission, et il ne peut pas y avoir de contrôle juridictionnel de la cour de justice de l’UE. Conséquence la LOLF fait référence à plusieurs reprises aux engagements européens de la France. Ex : art 48 qui impose au gouvernement de présenter au Parlement

qui allait pouvoir être actives. Ce sont ces libertés de circulations qui caractérisent ce marché commun. On retrouve : - La liberté de circulation des marchandises, - La liberté de circulation des personnes, - La liberté de circulation des capitaux, - La liberté de circulation des services. Ces quatre grandes libertés ce sont celles qui vont permettre de définir le marché commun qui est l’endroit où ces quatre libertés sont effectives. Ce marché commun doit respecter certaines règles

directives de la CEE, qui libéralisent les mouvements de capitaux en Europe (octobre 89, juillet 90) en laissant l’épargne librement circuler, qui créent une situation d’instabilité : impossible de concilier en effet politique monétaire autonomes, taux de change fixe et libertés des mouvements de capitaux. En effet, des pays comme l’Espagne ou l’Italie, qui avaient des taux d’inflation élevée et donc des taux d’intérêt nominaux élevés ont attiré les capitaux étrangers, ce qui a apprécié leur taux de change

réservés aux ACP ; 3) suppression des licences B. Nous pouvons cependant nous interroger sur la signification de ces condamnations. En effet, la politique préférentielle européenne, en déterminant les volumes d’importation de bananes de différentes régions productrices vers le marché européen, influe sur l’activité des firmes de commercialisation. En suivant l’argumentaire des condamnations, il ressort que l’activité des trois multinationales américaines de commercialisation de bananes latino-américaines

regroupe 248 entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance. L’assurance s’implique chaque jour aux côtés des parties prenantes pour proposer les meilleures solutions pour notre avenir. Évolution du chiffre d’affaires de l’assurance française Affaires directes (en milliards d’euros) Évolution des sommes attribuées aux assurés Affaires directes, prestations et dotations aux provisions techniques (en milliards d’euros) 200,1 Md€ de chiffre d’affaires directes 2005 2006 134

questions les limites du bien-être et du mal-être, en particulier à partir du point fondamental des vacillations de l’être, jusqu’à ce point où l’être ne compte plus. A partir d’une pratique de vingt années en service psychiatrique ambulatoire à Bruxelles, nous envisagerons quelles perspectives de pratique clinique peuvent être mises en place. Lieu social d’écoute, mais aussi lieu d’intersection de trajectoires, s’y retrouvent mêlés discours et paroles dans un nouage douloureux. Du tomber en amour

ramenées au cas grec, quelles sont les conséquences d’un déficit budgétaire excessif sur l’économie grec ? Sur l’économie européenne, et par lien de causalité celles sur l’euro (monnaie unique de l’UEM). Nous définirons sommairement les notions capitales telles que le budget et son déficit d’abord(I), nous examinerons ensuite le problème du déficit budgétaire grec(II), et enfin ses conséquences sur les économies européennes et mondiales(III). Cette suite de questionnements nous offrira les clés pour