Commissaire européen

Comptable) a été créé en 2002 par Mr Fontaine Jean Jacques (qui n’est pas expert comptable) et un autre associé (dont je n’ai pu avoir l’information). En 2006, Mr Fontaine cède une partie de ses parts à Mr Brahmi Charles, expert comptable et commissaire au compte qui est nommé gérant par la même occasion ; Il est à noter que Mr Brahmi est également gérant et associé de deux autres sociétés d’expertise [la Société Anonyme SCB (audit, expertise & conseil) qui était en cours de transformation

Cerf, culée 5 ; Détails tablier - coupe courante, coupe station BHNS. Dossier de demande de permis d'aménager - mai 2011. Annexes : A1. Etude d'impact environnementale complète ; A2. Décision du président du Tribunal Administratif désignant les commissaires enquêteurs ; A3. Arrêté communautaire prescrivant les enquêtes publiques conjointes ; A4. Publication de l'avis dans la presse le 27 mai 2011 ; A5. Publication de l'avis dans la presse le 17 juin 2011 (à partir de cette date); A6. Délibération

développement de son activité. L’expert-comptable, qui est souvent, par ailleurs, commissaire au compte, a également pour mission l’audit des comptes annuels. Il s’agit d’un contrôle légal ou d’un contrôle contractuel, qui a pour but de vérifier la sincérité, la régularité et la conformité des comptes de l’entreprise, pour ainsi refléter une image fidèle de celle-ci. Le contrôle légal obligatoire, par le commissaire aux comptes, s’applique pour les sociétés pas actions (Sociétés anonymes (SA) quelque

TUTEUR DE STAGE : MR DEPRES Commissaire Aux Comptes à FIDACTION TUTEUR ENSEIGNANT : MR RAMDANI 2012/2013 MAILLARD CLAIRE 2012/2013 REMERCIEMENT Sommaire REMERCIEMENT 2 INTRODUCTION 4 1ère PARTIE : 8 LE 8 COMMISSARIAT 8 AUX COMPTES 8 I- Le statut du commissaire aux comptes 9 1) Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes 9 2) Les principes fondamentaux de comportement 13

COURS D’AUDIT Les Moyens d’action du Commissaire aux Comptes (CAC) Le CAC est investi par la loi d’une mission de contrôle assortie d’un certain nombre d’obligations, notamment en termes d’indépendance et de discrétion. A l’inverse, le législateur a veillé à ce qu’il dispose des moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa mission, d’une part en lui donnant accès aux informations requises, d’autre part en prévoyant la rémunération de sa prestation. I-L’accès à l’information La possibilité

SOUS DUN Session Mai 2011 Note de synthèse NOTE DE SYNTHESE La mission du commissaire aux comptes s’est considérablement élargie sous l’action d’un législateur qui a, ces dernières années, multiplié les interventions et contrôles. Le professionnel évolue dans un environnement normé, dans lequel l’appréciation de la qualité d’un audit est très complexe et inobservable par les tiers, puisque le rapport du commissaire aux comptes (résultat de l’audit) est tellement standardisé dans son contenu et

Obligation du NPCG de 1999 : regroupement des comptes au sein des documents de synthèse : du bilan, compte de résultat, et l’annexe Image fidèle avec des comptes établis avec sincérité et avec régularité ➢ certification obligatoire par un commissaire aux comptes : - SA ou SAS hormis SAS  ne dépassant pas 2/3 seuils suivants: • 20 salariés, • total bilan ≤1 million € • CA ≤ 2 millions € - SARL, SNC et sociétés en commandite simple dépassant au moins 2/3

..………..……………...I.1.6. – Audit de la gestion.…………………………………..……………...I.1.7. – D'autres audits encore .………………………………..……………...I.1.8. – Des auditeurs pour mener les audits …………………..……………...I.1.8.1. – Auditeur interne …………………………………………………….I.1.8.2. – Commissaire aux comptes ………………………………………….I.1.8.3. – Fonctionnaires de l'État …………………………………………….I.1.8.4. – Auditeur contractuel ………………………………………………..I.1.8.5. – Experts-comptables …………………………………………………I.2. – Présentation, définitions et principes fondamentaux du

3.1 - Les enseignements tirés d’enquêtes 5 3.2 - Les enseignements du vécu 6 4- Contrôle interne dans les P.M.E. 11 4.1 Chef d’entreprise et direction: responsables du contrôle interne 11 4.2 L’expert-comptable et le commissaire aux comptes 12 5- L’essentiel des bonnes pratiques 18 5.1 - L’organisation comptable minimale 18 5.2 - Les bonnes pratiques dans les différents processus 19 5.3- En résumé, comment maîtriser les processus ? 22 5.4

Créé en juillet 2000, le cabinet ODICEO est l'association de 3 experts-comptables, Pierre GRAFMEYER, Jean-Pascal REY et Laurent JOUFFRE. Il est dirigé par Pierre GRAFMEYER qui est également commissaire aux comptes et expert de la cour d'appel de Lyon. Il fut Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon pour les années 2007-2008. Le groupe ODICEO est une Société Anonyme au capital de 275 000 €, basée à Villeurbanne. Il est immatriculé au registre des commerces sous le