Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

L’UNION EUROPEENNE Ne pas confondre l’Europe et l’Union Européenne. On peut définir l’Europe par ses frontières géographiques (bosphore) ou culturelles (Rome, Chrétienté, Droits de l’homme, laïcité…) L’Union Européenne est une notion juridique qui vise une organisation internationale régionale. Regroupe 27 états (international) mais régional car n’a pas vocation à intéresser tous les états (≠ONU) En 1946, création de l’OTAN dans la crainte d’une 3e guerre mondiale (attaque de l’URSS). Crée

Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il est important de savoir ce que sont les institutions du Conseil européen. A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe 1) Origine et mission du conseil de l’Europe Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel ou

Institution européennes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor

SECTION 1 : LE CONSEIL DE L’EUROPE I. Un point d’histoire : la genèse du Conseil de l’Europe On aboutit à : * sur le plan économique : l’OECE (=Organisation Européenne de Coopération Economique) destinée à répartir l’aide du plan Marshall, * sur le plan diplomatique et militaire : pacte de Bruxelles et pacte atlantique, aide militaire et économique massive des USA, * sur le plan politique : création du Conseil de l’Europe. La convention portant statut du Conseil de l’Europe est signée

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

UC A1 1) Le Traité instituant le Conseil de l’Europe a été signé à Strasbourg a) le 5 mai 1949 b) le 4 novembre 1950 c) le 5 mai 1952 d) le 30 août 1954 2) Les trois points principaux du discours prononcé à Zurich par Winston Churchill le 19 septembre 1946 (chassez l’intrus) a) Il appelle de ses vœux la création des « Etats-Unis d’Europe » b) Il souhaite que la France et l’Allemagne se réconcilient c) Il souhaite la création d’une Europe bipolaire

se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main, le monde sera meilleur. Ça ne résiste pas à la montée du coté bélissiste de l'Allemagne en 1933. En 39, l' Allemagne attaque l'Europe occidentale. Se pose alors une question majeure: ca fait déjà trois fois que la France et l'Allemagne sont en guerre: Franco Prussienne et très clairement l'un des problèmes majeurs est l'hostilité Franco Allemande. La guerre est menée notamment

Introduction Histoire-Géographie de l’Europe Les limites terrestres de l’Europe ont toujours été imprécises car il n’existe pas de limites clairement définies. Sa superficie est de plus de 10 millions de km². L’Europe est divisée en 5 grandes régions géographiques : * L’Europe de l’Ouest : Partie occidentale de l’Europe dans sa vision stricte : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg * L’Europe du Nord : Pays de langue scandinave : Norvège, Danemark, Islande

Protocole n° 14 Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme Depuis sa création il y a 51 ans, la Cour européenne des droits de l’homme, en interprétant et en appliquant dans ses arrêts la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, protège les droits consacrés par cet instrument sur l’ensemble du continent. La Cour défend aujourd’hui les droits de 800 millions de personnes dans 47 pays. Par suite de l’adhésion de nouveaux Etats à la Convention après la chute