Commerce Ambulant

commissaire aux comptes ou expertise de gestion). II- Les sources du dt de l’E A - Les sources textuelles d) a) La constitution Elle prévoit des garanties des dt au profit des citoyens. En matière de dt de l’E, elle concerne le droit du commerce et de l’industrie, et plus largement le principe de la liberté d’entreprendre. Dc toute personne peut entreprendre dès lors qu’elle remplie ces conditions. Dc seule une loi peut restreindre ce dt (ex des commerçants). e) Les traités internationaux

verbal de l’assemblée générale désignant le ou les mandataires  le dernier procès verbal en date de validité  02 carte photo de ou des mandataires  01 photocopie de la CNI  01 photocopie de la carte du contribuable et du numéro de registre de commerce pour les sociétés commerciales Cependant le client qui souhaite clôturer son compte doit :  Déposer une demande motivée et adressée au directeur général  -la réponse suit aussitôt

exportateur ; Marchand importateur ; Médecin ; Notaire ; Pharmacien ; Prestataires de services informatiques ; Prestataires de services liés à l’organisation des fêtes et réceptions ; Producteur de films cinématographiques ; Radiologue ; Représentant de commerce indépendant ; Tenant un bureau d’études; Topographe ; Transitaire en douane ; Vétérinaire. a-4- Conditions d’application des régimes du résultat net simplifié et du bénéfice forfaitaire Sous réserve des dispositions des articles 39, 41 et 43 du

civiles qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, notamment : • Lorsqu’elles se livrent à des opérations d'intermédiaire pour l’achat ou la vente d'immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu'elles achètent habituellement en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ; Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d'aménagement et de viabilité

2010/2011 Introduction URBANISME COMMERCIAL Bienvenue en 3e année option ERC : ce document a pour objet la présentation du plan et des objectifs du cours d’urbanisme commercial que j’ai le plaisir d’enseigner au sein de l’Institut National de Commerce, mais aussi de souligner les règles spécifiques à respecter pour ce module. Elles concernent essentiellement les modalités de déroulement du cours et le système d’évaluation. Prière de le lire attentivement et surtout de s’y conformer. 1. Description

déclin. I. Organisation économique 1. Les états côtiers Ils sont nés de la traite des noirs. Ces états organisent des guerres pour la capture des esclaves aux négriers. Avec le déclin de la traite négrière , ces états se sont tournés vers le commerce de l’huile de palme, ceux qui leur permettent de garder leur relation commerciale avec l’Europe et d’en profit. 2. Les états de l’intérieur Les états de l’intérieur sont à vocation agricole et commerciale. Les conditions naturelles ont permis

possibilité de consommer du pain à un prix abordable et de bonne qualité. Impacts escomptés sur les groupes cibles 1) Effet économiques Ce projet va constitue un facteur important dans : le développement de la production nationale. Le développement du commerce intérieur. La création d’emploi. L’augmentation des recettes fiscales. 2) Effet sociaux La mise en œuvre de ce projet a un rôle dynamique essentiel dans l’évolution et l’urbanisation de la zone. 3) Effet environnementale Soucieux du respect de

pour régir les commerçants et les actes de commerces. Avec la multiplication des lois commerciales, le domaine où s’applique encore le droit civil, tend, en matière commercial à se restreindre. Le commerce est de plus en plus régi sur tous les points par des règles spéciales, et certains auteurs soutiennent même que le droit commercial doit être entièrement autonome. Sens du mot commerce : Le commerce au sens juridique du mot n’est pas le commerce que l’économie politique et le langage courant

applicable aux contrats de distribution PLAN Introduction  1-statut juridique des détaillants traditionnels : Le commerce indépendant 1.1-type des détaillants traditionnels 1.2-Moyens et instruments d'exercice de la profession: locaux 2- Statut juridique des détaillants modernes 2.1 Les détaillants organisés ou associés 2.2 Le commerce intégré 3-les rapports de détaillants  3.1-détaillant et client 3.2-détaillant entre eux 3.3-détaillant

Droit commercial C’est le droit des commerçants, des actes de commerce, des opérations commerciales. Le droit du commerce est un droit né de la pratique. Au fil du temps ce sont les commerçants qui ont élaboré des règles pour mieux exercer leur profession. C’est donc un droit professionnel. Il s’agit de la profession commerciale qui par ailleurs est une composante du droit privé qui a fait l’objet d’une très forte évolution au XXXème siècle. SECTION 1 : évolution historique Il faut remonter