Commentaire Viol Entre époux

effet, d'une aliénation au sens large et le phénomène trouve des témoignages dans les plus anciennes civilisations. On peut considérer diverses catégories d'aliénation en fonction notamment de son étiologie. Elle peut s'expliquer par des incidents entre l'enfant et le parent en cause (négligence, abus physique, sexuel ou psychologique), ou encore par l'absence du parent ou la pauvreté de la relation enfant/parent. Bien sûr, cette catégorie de l'aliénation échappe à la controverse. D'ailleurs, elle

de chaque immeuble, a constaté un journaliste de l’APS. Interrogés, les résidants ont tous affirmé qu’un seul ascenseur était insuffisant pour répondre à la demande de 60 familles habitant chaque immeuble. Dès lors, ils demandent une séparation entre les charges relatives aux prestations et les mensualités pour l’acquisition du logement. Le directeur général de l’AADL, Elias Benidir, reconnaît qu’«il est difficile d’améliorer les choses au niveau de ces quartiers où plusieurs dépassements

droit est une discipline, un ensemble cohérent de connaissances. La structure et la logique du droit sont essentielles. B. Pas de Droit sans Société Le droit a pour objet l’étude des légalismes qui organisent les relations internes individuelles entre les membres d’une Société (au sens d’un groupe organisée d’individus vivant ensemble) donnée. Il n’y a pas de Société sans Droit, ils sont consubstantiels. Le Droit assure la perpétuation du groupe social, tandis que la Société justifie l’existence

..................................................................................8 B. Il n’y a pas de société sans droit.........................................................................................................8 §1 : Distinction entre droit et morale ........................................................................................................................9 A. Distinction quant aux sources ...........................................................................

dans le cas de la vente d’un fond de commerce. La cession d’un fond de commerce permet entre autre de transférer une clientèle, ... Dans l’obligation, il y a un aspect de contrainte. D’abord car on ne se sert du droit que lorsque les gens ne respectent pas les règles morales. Il peut y avoir une sanction, de plusieurs natures, mais au bout du compte, l’Etat est là pour imposer le respect des obligations entre les personnes juridiques. Si il n’y avait pas cette intervention éventuelle de l’Etat

légalement applicables à la même date. Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes. Article 112-2. Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur: 1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première

prononcée le jugement ou l'arrêt de condamnation, à moins que le juge n'ait ordonné, par disposition spéciale et motivée, que cette imputation n'aura pas lieu ou qu'elle n'aura lieu que pour partie. En ce qui concerne la détention préventive comprise entre la date du jugement ou de l'arrêt et le moment où la condamnation devient irrévocable elle sera toujours imputée dans les deux cas suivants: 1° Si le condamné n'a point exercé de recours contre le jugement ou l'arrêt; 2° Si, ayant exercé un recours

l’analyse séparée de 31 La Belgique a ratifié ce protocole le 13 avril 2012 et la loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ; A. JACOBS, Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Le Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l’homme enfin en vigueur en Belgique, Rev. dr. pén., 2013, pp. 316-318. 32 La ratification a eu lieu le 13 avril 2012 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. 33 voir M.A. BEERNAERT, le cumul des sanctions disciplinaires

la maladie de Caligula, c’est qu’il a «trop d’âme». L’empereur, qui se se dit «le seul artiste que Rome ait connu, le seul […] qui mette en accord sa pensée et ses actes» mais ajoute : «Je n’ai pas besoin d’une œuvre : je vis», tient un concours entre poètes dont le sujet imposé est «la mort. Délai : une minute.» Mais, bien avant, il les interrompt tous de son sifflet, et les rejette, les considérant comme des ennemis ; seul le poème de Scipion l’émeut par sa connaissance des «vraies leçons de la

prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance des échanges d’étudiants, de jeunes chercheurs et de personnel académique entre les universités partenaires. Ses objectifs : offrir les