Commentaire Tocqueville Discours à La Chambre Des Députés 27 Janvier 1848

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent ce u qui jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année et nous verrons qu’en 20 ans ca a beaucoup évolué, nous verrons comment que juge judiciaire intervinrent

contemporain ; ils prennent en compte le fait que les élèves issus du collège ont déjà parcouru à grands traits la trame générale de l’histoire. La nouvelle rédaction du programme d’histoire de seconde reprend l’articulation et la problématique générale du programme précédent. Sa réécriture a voulu intégrer les enseignements tirés de sa mise en œuvre dans les classes depuis 1996, afin de le mener plus sûrement à son terme. Ce programme choisit donc toujours de privilégier l’étude de quelques moments historiques

___________________________________ 135 textes courts pour aller à l'essentiel en enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales présentés et réunis sous la direction de Philippe GUILLOT par Isabelle AGELOU Pascal ESPÉRANCE Philippe LETELLIER Avertissement Lors de sa réalisation, ce travail n'avait d'autres fins que didactiques. Destiné à l'usage de ses auteurs, il n'a jamais été commercialisé. Néanmoins, il nous a semblé qu'il pouvait être proposé sur Internet à tous ceux qu'intéressent les textes

auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l’œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris, 1996, p. 98. L’identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l’historien de l’art E. Panofsky). Droit Constitutionnel Général Introduction à la théorie générale de l’État ________ PROGRAMME TITRE Ier : L’ÉTAT CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION

système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences. On a donc besoin de former l'abstrait, de construire un raisonnement. Besoin d'une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions)

universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle de constitutionnalité. Documents : Les hommes sont égaux par nature. La nature a fait les hommes à ce point égaux en ce qui concerne les facultés du corps et celles de l'esprit que... le plus faible en a assez pour tuer le plus fort, soit en usant de ruse, soit en s'alliant à d'autres qui sont menacés du même danger que lui... Il est donc ainsi manifeste

correspond pas à la réalité : des monarques ont, dans une certaine mesure, exercé le pouvoir dans leur intérêt propre ou dans l'intérêt d'un groupe sans que l'on puisse parler d'une transformation de la monarchie en tyrannie, selon l'idée d'Aristote qui considère la tyrannie comme le gouvernement d'un seul à son profit. On ne peut pas dire non plus que la tyrannie soit une forme dégradée de la monarchie : ainsi, dans les régimes grecs, la tyrannie qui, très souvent, a succédé dans les cités à la monarchie

compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République)

population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité