Commentaire Tocqueville Chapitre 6

Partiel 1 : question de cours Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise 15 septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans

| | | |Alexis de Tocqueville (1835) | |

Chapitre 3 Les instruments de l’autorité politique Les caractères originaux de la bureaucratie, une mise en perspective Le propre de la modernité, ce mouvement de longue durée qui débute au Moyen-Âge et qui affecte tous les aspects de la vie sociale, c’est donc d’avoir fait du lieu politique le lieu d’institution du social, le lieu où sont discutés et établis les principes essentiels suivant lesquels il s’organise. Aucune puissance occulte, un dieu ou un ancêtre mythique, n’inspire plus le législateur

Chapitre I: Spécification de la problématique 16 Chapitre II: Revue de la littérature 33 Chapitre III : Objectifs et hypothèses de recherche 72 Chapitre IV: Cadre méthodologique

– Congrès. 5. Protection civile – Droit – Québec (Province) – Congrès. 6. Communication du risque – Congrès. I. Maisonneuve, Danielle, 1949. II. Université du Québec à Montréal. Centre Weber Shandwick dʼinnovation en relations publiques. III. Université du Québec à Montréal. Chaire en relations publiques. IV. Collection : Collection Communication en relations publiques. T10.68.N68 2005 658.4'08'09714 C2005-940067-6 Nous reconnaissons lʼaide financière du gouvernement du Canada par lʼentremise

L’identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l’historien de l’art E. Panofsky). Droit Constitutionnel Général Introduction à la théorie générale de l’État ________ PROGRAMME TITRE Ier : L’ÉTAT CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION DE L’ÉTAT ................................................................................. 10 Paragraphe 1 : Une communauté humaine - une population - ............................................................ 10 A. Présentation

lecture. Joseph Zorgniotti Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 1 SOMMAIRE EDITORIAL 1 Chapitre 1 LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L’ENTREPRISE PAR L’EXPERT-COMPTABLE 1/ La mission de l'expert-comptable en 10 étapes 2/ Les logiciels d'élaboration d'un Business Plan 3/ Le dossier de financement en ligne d'Interfimo 4 5 17 21 Chapitre 2 LA CARTOGRAPHIE DU FINANCEMENT 1/ Les acteurs publics du financement 2/ Les acteurs privés du financement 3/ Le financement par

renaissance économique. -Ancien Régime (XVIe siècle - XVIIIe siècle): constitution d’un Etat fort. Régime politique = monarchie absolue (pas de contre-pouvoir s’opposant au roi). Première partie : les institutions de l’antiquité (antiquité grecque) Chapitre 1 : La civilisation grecque Aperçu historique : de la royauté à l’aristocratie. Vers 800 av JC, qu’il y a des sources sur la civilisation. Ces sources sont des poèmes d’Homère : L’Odyssée dans lequel il y a des informations sur l’organisation

Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents

-2- Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. -3- -4- Remerciements À ma mère. -5- -6- Résumé (Veillez à être proche de 1700 caractères) : Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol