Commentaire Titre Vi Constitution De 1946

La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? MARIE-ANNE COHENDET « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque

son chapeau témoigne de la beauté du champ où elle a été cueillie, mais qu’elle pouvait être aussi une invite à un enrichissement de sa culture, comme un apéritif pour l’esprit. Alors, bon appétit ! André Barilari Inspecteur Général des Finances VI © Groupe Eyrolles ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ SOMMAIRE Préface .................................................................................................. Introduction ....

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

de 1958 à 1969 ........................................................................127 V.2.1 La nouvelle constitution .............................................................................................. 128 V.2.1.1 Sa mise en place.....................................................................................................128 V.2.1.2 Aspects essentiels de la constitution de 1958...................................................... 128 V.2.2 La république gaullienne, 1958-1969

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

recours successif aux Chapitres VI, VI et demi et VII Un fondement juridique distinct pour chaque catégorie d’opération L’accord de l’Etat d’accueil : une nécessité absolue ? 1. 2. II. Le financement des opérations de paix : point le plus abouti du cadre juridique L’inscription des dépenses des premières opérations au budget ordinaire de l’ONU A. 1. 2. Une « jurisprudence » ONUST et UNMOGIP ? Une décision remise en cause B. La constitution d’un régime juridique particulier

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, Préambule, 6e alinéa devoirs « à l’égard… de la communauté humaine et des générations futures ») et internes (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 ; art. 2 de la Charte de l’environnement, désormais intégrée au 1er alinéa du préambule de la Constitution de 1958). Il est possible d’appliquer aux droits et libertés fondamentaux la formulation employée par Olivier Jouanjan à propos de l’État de droit : « Les concepts politiques et constitutionnels

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, Préambule, 6e alinéa devoirs « à l’égard… de la communauté humaine et des générations futures ») et internes (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 ; art. 2 de la Charte de l’environnement, désormais intégrée au 1er alinéa du préambule de la Constitution de 1958). Il est possible d’appliquer aux droits et libertés fondamentaux la formulation employée par Olivier Jouanjan à propos de l’État de droit : « Les concepts politiques et

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

n'étant qu'un surnom. La raison en est inconnue et les explications que l'on en a données sont toutes plus ou moins fantaisistes. Par exemple, selon Diogène Laërce, ce fut Ariston, qui, l'éduquant aux sports, le surnomma ainsi, en raison de sa constitution robuste, platos (πλάτος) signifiant en effet « largeur » car il était d'ailleurs de stature « large » (πλατύς)[p. 4]. D'autres hypothèses font allusion à sa volubilité, ou à la largeur de son front, ou encore à l'étendue de son caractère et de