Commentaire Titre Vi Constitution De 1946

THESE Histoire et critique des arts sous le sceau de l'Université européenne de Bretagne pour obtenir le titre de : DOCTEUR D'HISTOIRE ET CRITIQUE DES ARTS Mention : Histoire , théorie et critique de l’art contemporain présentée par Stefane Schwabe Préparée à l'Unité Mixte de Recherche (n°1279) Arts, Lettres, Communication (ALC) Ecole doctorale Arts, Lettres, Langues Histoire et critique des arts Thèse soutenue le 30 novembre 2012 devant le jury composé de Identité et mémoire : Art contemporain

générations, des siècles, pour écrire « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » (a. 371), « L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » (a. 312), ou, fulgurant raccourci, « En fait de meubles, la possession vaut titre » (a. 2279). La tradition roule ses diamants, et l’invention continue. S’il est écrit : « la prescription court… » (a. 2251), « les transactions se renferment » (a. 2048), « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » (a. 146),

6 à 58 12 à 39 40 à 43 44 à 55 bis 56 à 58 LIVRE II DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES OU POUR DELITS CHAPITRE UNIQUE ………………………………...……………….. 59 à 74 LIVRE III DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION TITRE PREMIER Crimes et délits contre la chose publique CHAPITRE PREMIER Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat : Section I.- Des crimes et délits contre la sûreté extérieur de l’Etat………………………………………...………………… Section II.- Des crimes contre la sûreté

.............................. 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation supérieure 1.3.2. Les sources internationales

mouvement. Une collectivité locale qui dispose d'un porte-feuille foncier peut l'utiliser pour agir sur le marché, faire baisser les prix et bien sûr dégager des terrains disponibles. Il a pourtant fallu attendre la loi foncière de 1967 pour que la constitution de réserves foncières soit officiellement reconnue d'utilité publique (art. L 221.1). Les communes : le plus petit groupement naturel d'habitants avec des exceptions comme Paris, Lyon, Marseille. Des conseillers municipaux élus au suffrage universel

........ 23 II.les sources internationales ...................................................................................................................... 23 Titre 1 : Le couple dans le mariage .................................................................................................................. 24 Sous titre : la formation du mariage ............................................................................................................... 25 Chapitre 1 : les conditions

Etendue de l’assise et régime juridique des espaces sous l’autorité d’Israël. Titre I. Du plan de partage à la guerre des Six jours : bouleversement des limites initialement envisagées au ProcheOrient. Chapitre 1. Le plan de partage de 1947, fondement du titre territorial d’Israël. Chapitre 2. Impossibilité d’application des frontières du plan de partage : les limites proche-orientales dictées par la guerre. Titre II. Stratification des régimes territoriaux appliqués par Israël. Chapitre

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

ECOLE DOCTORALE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION UNIVERSITE DE RENNES 1 L’INFLUENCE DE LA COULEUR EN MARKETING : VERS UNE NEUROPSYCHOLOGIE DU CONSOMMATEUR THESE pour l’obtention du titre de tel-00208003, version 1 - 18 Jan 2008 DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE RENNES 1 MENTION « SCIENCES DE GESTION » Doctorat conforme au nouveau régime défini par l’arrêté du 30 mars 1992 présentée et soutenue publiquement par Bernard ROULLET Le 15 décembre 2004 JURY Directeur de recherche : Monsieur

Mesure de la production ; les agrégats de la comptabilité nationale, le PIB et ses limites V Le facteur travail p 47 Population active : définition, description et évolution - La productivité et ses enjeux - Notion de capital humain VI Les facteurs de production : le capital p 53 Définitions de la notion de capital - l'investissement - Le progrès technique et ses conséquences VII Le système productif p 59 Evolution des secteurs d'activités - Place du secteur