Commentaire Titre Ix Constitution

est l’ensemble des droits et des obligations appréciables en argent, dont une p.p. ou p.m. est le sujet actif ou passif. o 1 Patrimoine par personne et donc requiert la personnalité. o On ne peut aliéner de son vivant qu’à titre ut singuli. o Mais notion de patrimoine d’affectation considérant qu’au sein d’1 patrimoine, des masses actives et passives peuvent être constituées, qui st autonomes et qui poursuivent une finalité particulière. 1.2. Régime

preuve incontestable, l’élection. C’est la première fois que le Conseil de Sécurité de l’ONU, selon sa pratique plus d’une fois dénoncée, de deux poids deux mesures, foule aux pieds l’article 2 paragraphe 7 de la charte de cette organisation et la constitution d’un Etat souverain, pour annoncer nommément le vainqueur de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. C’est la première fois qu’un représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, dans un pays en crise, se pose en ‘’Conseil constitutionnel’’

dont l'objet est civil, et qui, sans perdre leur nature civile, ont adopté la forme d'une société commerciale pour bénéficier de la personnalité juridique. Elles n'ont pas la qualité de commerçant. 1 LIVRE PREMIER Dispositions introductives TITRE PREMIER. - Société et personnalité juridique Article 1 er Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but

recherche-Direction de l’enseignement scolaire- EAF-Épreuves orales-Quelques exemples de questions 1/3 Quelles questions possibles ? Questions portant sur l’ensemble du texte donné, mais pouvant prendre appui plus particulièrement : - sur le titre : En quoi le titre annonce-t-il / éclaire-t-il le texte ? - sur un court passage, indiqué par l’examinateur : En quoi tel passage est-il une clef possible pour la lecture du texte ? En quoi tel vers est-il représentatif de l’ensemble du poème ? En quoi le premier

15:12:12] ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud q q CHAPITRE IX: Du domaine réel CHAPITRE I: Que la souveraineté est inaliénable CHAPITRE II: Que la souveraineté est indivisible CHAPITRE III: Si la volonté générale peut errer CHAPITRE IV: Des bornes du pouvoir souverain CHAPITRE V: Du droit de vie et de mort CHAPITRE VI: De la loi CHAPITRE VII: Du législateur CHAPITRE VIII: Du peuple CHAPITRE IX: Suite CHAPITRE X: Suite CHAPITRE XI: Des divers systèmes de législation CHAPITRE

souverain CHAPITRE VIII: De l'état civil CHAPITRE IX: Du domaine réel z LIVRE II z z z z z z z z z z z z CHAPITRE I: Que la souveraineté est inaliénable CHAPITRE II: Que la souveraineté est indivisible CHAPITRE III: Si la volonté générale peut errer CHAPITRE IV: Des bornes du pouvoir souverain CHAPITRE V: Du droit de vie et de mort CHAPITRE VI: De la loi CHAPITRE VII: Du législateur CHAPITRE VIII: Du peuple CHAPITRE IX: Suite CHAPITRE X: Suite CHAPITRE XI: Des divers

d'Aristote consacré aux thèmes de la vertu et de l'action prudente, dont le titre est Éthique à Nicomaque, lui fut dédié. Sa troisième et dernière période de production se place ainsi au Lycée (-335/-323), pour treize ans. De cette période relèveraient le livre VIII de la Métaphysique, les Petits traités d'histoire naturelle, l’Éthique à Eudème, l'autre partie de Éthique à Nicomaque (livres IV, V, VI), de la Constitution d'Athènes, des Économiques. Il accompagne peut-être Alexandre le Grand en Asie

cité. Ce fut aussi le but que s’assigna Platon, car, à l’exemple de son cousin Critias et de son oncle Charmide, il songeait à se lancer dans la carrière politique ; mais les excès des Trente lui firent horreur. Quand Thrasybule eut rétabli la constitution démocratique, il se sentit de nouveau, quoique plus mollement, pressé de se mêler des affaires de l’État. La condamnation de Socrate l’en dégoûta. Il attendit en vain une amélioration des mœurs politiques ; enfin, voyant que le mal était incurable

de remettre l’ensemble de ses pouvoir qui était entre ces mains, mais le sénat refuse car sinon : guerre civile On laisse à Octave ses pouvoirs et le sénat lui donne un titre supplémentaire : Augustus : Auguste (le premier empereur romain) II. L’organisation du régime impérial Princeps : le premier des citoyens => Titre donné à Octave. Le seul maitre c’est Auguste : réalité monarchique (avec quand même une façade républicaine) 1. Une façade républicaine Auguste tient entre ses

cité. Ce fut aussi le but que s’assigna Platon, car, à l’exemple de son cousin Critias et de son oncle Charmide, il songeait à se lancer dans la carrière politique ; mais les excès des Trente lui firent horreur. Quand Thrasybule eut rétabli la constitution démocratique, il se sentit de nouveau, quoique plus mollement, pressé de se mêler des affaires de l’État. La condamnation de Socrate l’en dégoûta. Il attendit en vain une amélioration des mœurs politiques ; enfin, voyant que le mal était incurable