Commentaire Titre Ix Constitution

TITRE I LE PAYS « FRANCE » Chapitre 1 : Construction – ou Genèse – de la France au Moyen Âge : à l’intérieur des frontières de Verdun SECTION 1 – LA GAULE e I PARTIE : Les origines celtes et gallo-romaines Vers 250 av. J.-C., les auteurs latins utilisent le mot Galli, pluriel de Gallus, habitants de la Gallia, pour désigner les Celtes installés dans la partie Ouest de l’Europe vers le e 800 av. J.C. (alors même que d’autres Celtes s’étaient depuis le 2 millénaire avant J.C. répandus en Europe

rivalités entre les trois souverains de trois royaumes de l’empire qui imergent alors : Francis occidentalis Germanie Royaume de Lothaire Leurs succésseurs se disputent le titre impérial. En 888, Charles le Gros disparaît apres avoir été déposé. On peut considerer que c’ets la fin de l’Empire Carolingien. Certes le titre imperial se maintient officiellement jusqu’en 924 mais dans la pratique, il est depourvu de toute signification.  L’année 888 marque une rupture dans l’histoire des carolingiens

techniques ou scientifiques (internes / externes), • d’un dossier d’informations stratégiques (internes / externes), • d’un dossier d’expériences capitalisables ou savoir-faire, • d’une corbeille à papier bien remplie. Aux fins d’homogénéisation, la constitution des dossiers d’expériences doit obéir à un formalisme partagé par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Ceux-ci doivent logiquement intégrer les éléments suivants : • un descriptif de la situation contextuée ou du sujet traité (problématique

rapport au droit, on est dans la famille romano-germanique. Il y a donc des visions différentes de droit, même s'il existe des rapprochements entre familles : on peut retrouver des racines romaines dans les systèmes anglo-saxons (cependant pas de constitution écrite au Royaume-Uni ni Nouvelle-Zélande). Cependant ce droit romain a profondément évolué tout au long de l'histoire romaine notamment entre les débuts de la république romaine (-509) et jusqu'au VIème siècle lorsque l'empire romain devient

française en 1945. Le français est une langues romane. Il est issu du latin qui sur le territoire de la Gaule avait peu à peu remplacé le gaulois. Les limites géographique de la langue françaises et celle de l’Etat français n’ont jamais coï ncidé. Au IX ème siècle le territoire français se trouve divisé en trois grandes régions : la région de la langue d’oc* (Garonne, Limousin, Auvergne, Languedoc, Provence), la région franco-provençale (Rhône, Loire, Savoie, Jura et, en dehors de la France, Genève

concours, etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre «Développements additionnels, etc.» [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et des astérisques (***).

système juridique est lié à un système linguistique : lien entre la langue et le droit. -Le temps civilisation communes européennes : société traditionnelles (selon les anthropologues), pré moderne/industrielle (nous partiront du 16ème siècle). TITRE 1 : La genèse antique d'un « Jus Europae » -Jus Europae (droit européen) : idée d'un droit européen (les grecs ont une conception de l'Europe déjà à cette époque). Le Pape PieII parle le premier d'un Jus Europae. Chap 1 :La Haute Antiquité et les

répandit véritablement qu’à la fin du XVème et au XVIème siècle, notamment grâce au magistral traité de Luca PACIOLI (vers 1450 – 1517) publié en 1494, "summa de arithmetica, geometria, proportioni et proportionalita". Dans le tractatus XI de la Distinctio IX, en36 chapitres, l’auteur y expose une théorie comptable tout à fait comtemporaine ; jugez-en : Ch. I : des choses nécessaires au vrai marchand et de la méthode pour tenir un grand livre et son journal à Venise et partout ailleurs; 3 Introduction

nous appelons le droit (jus= deux sens distinct a l'origine; permet sens: prospérité offerte par les dieux; deuxième sens, une formule efficace aussitôt qu'on la prononce, ses deux sens peuvent se combiner si on considère une deux plus anciennes constitution romaine: le serment (jusjurandum) le jus qu'on doit jurer. Ce serment est une institution importante car il soutiens la procédure devant e tribunaux a Rome. Ce serment est une formule par laquelle on va jurer en associant un voeu de prospérité

extraordinaire a) dépenses b) recettes V. LES DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES 1) Les dépenses obligatoires 2) Les dépenses non obligatoires VI. L’ETABLISSEMENT, LE VOTE ET L’ARRETE 1) La formation 2) L’élaboration du projet 3) Le commentaire budgétaire 4) Le vote -3- 5) L’apurement et l’arrête définitif VII. LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES 1) La demande de crédit spécial ou supplémentaire 2) Le tableau des modifications budgétaires 3) Les dépenses urgentes et imprévues 4) Le transfert