Commentaire Titre Ix Constitution

BONNET Margaux Groupe 1 Commentaire comparé entre les anciens articles 67 et 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 et les nouveaux établis par la modification constitutionnelle de février 2007 Robert Badinter, avocat et homme politique français socialiste, a jugé la réforme des articles 67 et 68 de la Constitution française du 4 octobre 1958 « dangereuse » puisque selon lui, un président de la République appartenant à un parti politique classé « de gauche » pourrait être destituer de ses fonctions

............................ 21 RÉPONSE À LA DEUXIÈME EXCEPTION PRÉLIMINAIRE ................................................. 27 RÉPONSE À LA TROISIÈME EXCEPTION PRÉLIMINAIRE................................................ 31 Aux termes de la constitution de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, la République de Bosnie-Herzégovine avait le droit d'opter pour l'indépendance étatique ...................................................................................... 31 En se séparant

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

Commentaire de texte : Immortale Dei Léon XIII, 1er novembre 1885 Le texte ci-présent est extrait de l’encyclique Immortale Dei, encyclique rédigée en 1885 par le pape Léon XIII. Léon XIII succède au pape Pie IX dont le règne fut marqué par les bouleversements nationalistes européens et la progressive contestation de l’action de l’Eglise au sein des Etats. Bismarck avec le Kulturkampf en Allemagne, la IIIème République et les lois Ferry en France ont pour corollaire la mise à l’écart de l’Eglise

conquête de la Gaule jusqu’à la chûte de l’Empire romain, les territoires qui formeront la France, se sont imprégnés de culture latine. A partir des IVème-Vème siècles jusqu’au IXème-Xème siècles, ces influences vont apportés des usages nouveaux. Titre 1 : L’Antiquité : De la colonisation de la Gaule à la chute de l’Empire romain, il y a eu 5 siècles. Durant ce temps, ce territoire a subit de grandes mutations. Du point de vue du droit, deux grandes influences, une influence romaine car en soumettant

Bologne le Décret de Gratien, qui donne le coup d’envoi d’un renouveau spectaculaire de la science canonique. De son auteur, « maître » Gratien, on ne sait presque rien : peut-être était-ce un moine, possédant un diplôme (comme semble l’indiquer le titre de maître) ; plus vraisemblablement, l’attribution au seul Gratien est-elle légendaire et le Décret a-t-il été l’œuvre d’un travail d’équipe ? De la même façon, il est probable que la rédaction s’est faite sous deux formes successives, celle de 1140-1150

Commentaire sur les dernières vues de politique et de finances de J. Necker Dans ce livre écrit par J. Necker en 1802 dernières vues de politique et de finances. Il est intéressant de voire comment Necker ,alors retiré de la vie politique ,approfondit deux types de gouvernement, empruntant quelques traits à la monarchie et quelques traits à la République,qui dans leur pureté doivent fixer la principale attention du législateur. L’un et l’autre présentant dans leur application à la France quelques

glose d’Accurse mais certains centres, non, comme celui d’Orléans.d) Le commentateurs ou postglossateurs orléanaisIls utilisent la dialectique d’Aristote. Ces commentateurs se sont engagés vers une systématisation du droit et vont proposer des commentaires sous forme de traités qui suivent leur propre logique et qui sont moins dépendant des compilations justiniennes. Ce sont des œuvres orientées vers la pratique. Autrement dit les commentateurs proposent des solutions à partir des textes romains

chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne : La constitution désigne principalement soit un corps de règle la constitution d'un Etat soit les textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu ) Définition de Claude Férrière : Les constitutions générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige

de l'épopée. 5 CHAPITRE VI: Définition de la tragédie. - Détermination des parties dont elle se compose. - Importance relative de ces parties. 6 CHAPITRE VII: De l'étendue de l'action. 8 CHAPITRE VIII: De l'unité de l'action. 9 CHAPITRE IX: Comparaison de l'histoire et de la poésie. - De l'élément historique dans le drame. - Abus des épisodes dons le drame. De la péripétie (34), considérée comme moyen dramatique. 10 CHAPITRE X: De l'action simple et de l'action complexe. 11 CHAPITRE