Commentaire Sur Lien De Causalité

l’équipe du groupe BDO France. 1.5 La confidentialité Le secret professionnel et plus généralement la discrétion sont une exigence.Hors, les cas prévus par les textes nécessitant d’échanger des informations, chacun s’abstient de faire état ou commentaire de toute information recueillie au cours d’une mission.Cette exigence s’applique aussi dans les relations à l’intérieur du cabinet sauf bien entendu avec sa hiérarchie. Tout collaborateur peut saisir directement le comité des risques s’il a connaissance

son encadrement et ses conseils précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Chapitre 1 : Responsabilité civile et disciplinaire

Extension de la procédure collective pour cause de confusion des patrimoines : p.23 DROIT DE LA CONSOMMATION Crédit à la consommation : p.25 Suspension des obligations en cas de difficultés passagères : p.26 DROIT SOCIAL Contrat de travail écrit et lien de subordination : p. 28 Refus de délivrance d’un contrat de travail écrit : p.29 Nullité de la convention de forfait jours et de la clause de non concurrence : p.31 Dénonciation du reçu pour solde de tout compte et prise d’acte : p. 33 De l’accident

------------------------------------------------- DCG session 2009 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif I- COMMENTAIRE DE TEXTE 1. Définissez la notion de patrimoine. Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation. Le patrimoine se compose d’un actif, ensemble des biens et des droits (droits réels et de créance) et d’un passif, entendu comme un ensemble d’obligations (dettes et charges). C’est l’ensemble qui constitue le patrimoine

uniquement : juge de la cours de cassation, ils n’ont pas le droit ni le temps pour descendre et constater les faits, il applique seulement la loi, il regarde si les faits constatés dans les jugements correspondent à la loi qui a était appliqué. Commentaire juridique : Un arrêt de la cours de cassation correspond à la formalisation du raisonnement de la cours qui partant de ces constances de faits souverainement retenue par les juges du fond, saisie d’une contestation de la décision des juges du fond

cas, il faut que nécessairement 3 conditions soient remplies : * un dommage. (Forcément puisque la responsabilité civile vise à réparer un dommage) * un fait générateur. (le plus souvent il y a faute intentionnelle ou non) * un lien de causalité (un rapport). Il existe des spécificités selon qu’il s’agit de la responsabilité délictuelle ou contractuelle. (Voir schémas responsabilité contractuelle et délictuelle). Définition légale de la société : Art 1832 C.civ : « La société est

VIGO Amandine L2P2 G.12 Commentaire de l’arrêt du 6 septembre 2002 Un quasi-contrat n’est pas un contrat car il n’est pas le résultat d’un échange de volonté. Si Selon l’article 1371 du code civil, les quasi-contrats sont « des faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers », il semble que la cour de cassation dans sa décision du 6 septembre 2002 rompt avec la jurisprudence classique en reconnaissant un nouveau type de quasi-contrat. Dans

Aspects déontologiques de la GRH 1. NOTIONS DU COURS Les valeurs :Finalité idéale et attendue par un groupe collectif Un principe abstrait : l’honneur Un comportement : fournir un effort Un objet : l’argentLes valeurs de l’entreprise : La déontologie représente un ensemble d’exigences et de règles propres à un domaine particulier ou une profession. Ces règles sont établies sur un socle de valeurs morales et de normes éthiques

Définition II. Objectif III. Couple valeur-coût IV. Activités et valeur 1. Activités à valeur ajoutée 2. Activités sans valeur ajoutée 3. Chaîne de valeur V. Outils de l’ABM A. Re-engineering B. Benchmarking 1. Définition 2. Processus VI. Lien entre l’abc et l’abm A. Filiation apparente B. Contradictions entre l’ABC et l’ABM Exemple Exemple VII. Limite de l’ABM Conclusion Bibliographie : Sitographie : Introduction L’exigence de mesure et de pilotage de la performance intéresse

mise à votre disposition. ____________________________________________________________ ____________ Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants : Présentation du sujet DOSSIER 1 – Situation pratique (12 points) DOSSIER 2 – Commentaire de document (5 points) DOSSIER 3 – Question (3 points) page 1 page 2 page 3 page 3 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 2 Annexe 1: Cour de cassation, 1e chambre civile, 28 octobre 2010 Annexe 2: Extrait du Code civil page 4 page