Commentaire Sur La Ddhc

CONSEILS DE METHODE La dissertation Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire de décision ou cas pratique), l’objectif est identique : il s’agit d’être capable de traiter une question juridique de manière rationnelle. Les deux impératifs essentiels sont donc la clarté et la cohérence du raisonnement. Si les éléments de cours doivent être compris et appris, la dissertation n’est pas une récitation de cours. Sont également évalués par le correcteur l’esprit d’analyse et de synthèse

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels

1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution

Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain au cas français

un pays si moderne, elle s'applique telle qu'elle est interprétée par la cour suprême. C'est en ce sens qu'elle est vivante. On doit interpréter la constitution à la lumière d'aujourd'hui. Ex : DDHC de 1789, en 1789 les stés anonymes par action n'existaient pas, et pourtant on a appliqué l'art 17 de la DDHC aux stés anonymes qui protègent la propriété en france, on interprète un texte ancien à la lumière d'aujourdh'ui. C'est le droit vivant, par l'intermédiaire de la QPC, par le contrôle du CC lors

selon quiconque détient du pouvoir est porté à en abuser. Le pouvoir appel le pouvoir. Il faut prévoir des mécanismes de pouvoir et de contre pouvoir c’est la séparation des pouvoirs. Ce principe a était énoncé et il reste énoncé à l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. » C’est donc un principe supra constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoir par Charles seconda baron de la brède

plus souvent d’un principe constitutionnel. En effet, en France, tout d’abord, la présomption d’innocence a été établie pour la première fois par l’ordonnance de 1670 mais elle a été consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) en son article 9. Or, cette déclaration fait partie du préambule de la constitution qui, depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 16 Juillet 1971, fait partie du « bloc de constitutionalité ». Ainsi, la présomption d’innocence a valeur constitutionnelle

musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Présentation Titre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Abréviation DDHC Pays  Royaume de France puis République française Langue(s) officielle(s) Français Type Déclaration des droits incluse dans le Bloc de constitutionnalité Branche Droits de l'homme, Droits civiques des Français, Citoyenneté française, Droit

grands du royaume . Cette loi aussi appelé Bréviaire d’Alaric qui comprends 2 parties, la 1° reproduit les textes des leges dans le cadre des droits romains, et sous forme d’abrégés ; la 2nd est un commentaire de la 1° partie qui est très claire, on se demande si des Visigoths ont pu faire ce commentaire, et sont soupçonnés d’avoir recopié un œuvre de droit romain ancien, (mais pas de preuves). On va trouver dans ce Bréviaire d’Alaric d’une part les codes et la doctrine .La force de ce Bréviaire est

système juridique complet dans son ouvrage où il présente la coutume de Paris enrichie. L'exemple de Bourjon est suivi par Pothier b) Pothier Pothier est magistrat à Orléans et professeur de droit. Au départ, pour faire ses cours, il prépare le commentaire de la coutume d'Orléans. Puis à force, il se dit que la coutume d'Orléans pourrait être un modèle de droit commun. Il la complète comme Bourjon et fais un projet global. Il classe le traité en thèmes (mariages, biens...). Dans chacun de ces traités