Commentaire Sur La Ddhc

septembre, 25 octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit

ou supplétive est toujours permise. La coutume abrogative n’est permise que dans les C° souples. SECTION 3 : Constitution et garantie des droits De plus en plus de droits pour la société. Ces droits sont énoncés dans plusieurs textes. Art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’H » 3 cas : -celui des déclarations de droits : textes autonomes par rapport à une Constitution, forment un tout en elles mêmes, peuvent être

de chacun de ces jurisconsulte et va enlever toutes les interpolations. C'est-à-dire tous les ajouts et suppression qui avaient été faite par les juristes du moyen-âge. Il leur restitue leurs portées premières et en plus de ça il est l’auteur de commentaire savant sur les compilations de Justinien. Ces travaux ont eu un très grand retentissement dans toute l’Europe. Il y’a d’autre figure importante comme les juristes François Hotman & Hugues Doneau qui Sont des Juristes de la seconde moitié du 16ème

supérieure à la loi à condition qu'il y ait réciprocité dans l'application du traité. Dès lors que le CE n'a pas de doute sur la réciprocité de l'application du traité alors il ne demande pas au ministre des affaires étrangères. CE 1989 Nicolo ( commentaire) Faits : Election au Parlement européen. Loi de 77 autorise les personnes d'outre mer à participer à ces élections. D'après M.Nicolo, cette loi serait contraire au traité de Rome. Pb droit : Le CE peut-il écarer l'application d'une loi postérieure

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 ............41 Section2. Exemplesde

portant sur la conf à la C de l’art 14 et art 216-1.Moyens et motifs -> ps oblig car va dév ds commentaire -> 2 moyens -> atteinte au ppe = et atteinte lib syndicale. Se fonde uniquement sur moyen ppe =. Q de droit -> est-ce que les art sont contraires à la constitution ?Solution -> cons c décide que mot représentatif est contraire à la C. selon cons c -> atteinte ppe = ds art 6 DDHC. Problématique -> dire si arrêt espèce -> déci réaff, app et ps innover l’extension

précises et développées pour faciliter sa lecture et son étude. Ces documents constituent des ressources qui permettent d’accompagner sa mise en œuvre par les personnels. Ils sont téléchargeables sur le site Eduscol et se composent notamment d’un commentaire du p ­ réambule et de chacun des quinze articles de la charte, d’un fascicule rassemblant les textes de référence et des pistes bibliographiques, enfin d’un guide d’entrée par les programmes à partir de mots clés. Tout au long de l’année scolaire

limites doivent être justifiées et très précises pour limiter l’atteinte aux droits (arre^t Ravon c/France sur les procédures fiscales et art. L16B du LPF) La liberté syndicale Le 27 juin 2013 dans Droit collectif du travail, Droit social | 1 commentaire Lors de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les pouvoirs publics ont manifesté leur intention de renforcer le dialogue social, ce qui ne saurait se faire sans « la promotion de l’engagement syndical et professionnel et sans la valorisation

CONSEILS DE METHODE La dissertation Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire de décision ou cas pratique), l’objectif est identique : il s’agit d’être capable de traiter une question juridique de manière rationnelle. Les deux impératifs essentiels sont donc la clarté et la cohérence du raisonnement. Si les éléments de cours doivent être compris et appris, la dissertation n’est pas une récitation de cours. Sont également évalués par le correcteur l’esprit d’analyse et de synthèse