Commentaire La Novation

MATIERE : DROIT CIVIL THEME : LA DELEGATION PLAN DU COMMENTAIRE D’ARRET I- LA POSSIBILITE D'UNE DELEGATION PARFAITE A - LA VOLONTE DES PARTIES B - UN EFFET NOVATEUR II- DELEGATION IMPARFAITE A - L'ABSENCE D'EFFET NOVATEUR B - SUBSISTENCE DE L’ENGAGEMENT DE M. KOUADIO A L’EGARD DE LA SOCIETE PEYRISSAC-CI EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET L’arrêt de confirmation rendu par la cour d’appel le 19 Novembre 1991 traite

accepté une novation le qualifiant de conférencier extérieur, en substituant au contrat de travail ordinaire qui le liait auparavant à l’établissement une simple convention de type libéral, annulant donc le lien de subordination entre les parties. La cour d’appel a débouté M. Barrat de sa demande en paiement d’indemnités pour rupture du contrat de travail au motif que sa novation en conférencier extérieur ne le liait plus à la société anonyme Ecole des Roches ; en effet sa novation constituait

définis. Apollinaire est une sorte de "zonard".(->terme moderne) Publié en 1912 il suit une chronologie. c'est la journée fictive du poète --> symbolique de la vie entière du poète → terme métonymique. Lecture du poème v109 → fin Commentaire littéraire 1) MODERNITÉ : cf. incipit « A la fin tu es las de ce monde ancien » a. L'énonciation : tournoiement des personnes au cours du poème avec comme récurrence la deuxième personne (le poète se dédoublant, se regardant dans un miroir

sa phase de maturité descendante avec chute brutale des ventes. * propositions correctives de marketing * relance de la communication : politique de promotion, changer le packaging (varier les ingrédients, forme, couleur, taille, prix) = novation (DOUILLE) * changer la cible sur l’aire géographique : jouer sur les différences socio-économiques * Détermination du taux de pénétration d’un produit sur le marché Taux de pénétration = DAMD.POT x 100 POP.TOT = 85M DAM

- Cette décision est d'une grande richesse. Elle a d'ailleurs fait une entrée remarquée dans l'actualité juridiquejavascript:void(0)javascript:void(0)(2). Avec force, la première Chambre civile affirme : « la transformation improprement qualifiée novation d'une obligation naturelle en obligation civile... repose sur un engagement unilatéral d'exécuter l'obligation naturelle ». Cette solution opère une réelle clarification. Mais elle ouvre concomitamment les portes d'une réflexion plus approfondie

Commentaire arrêt du 17 octobre 2012 Faits : M.X s’achète auprès de la société Waksy un véhicule mais celui-ci ne lui a pas été livré. M.X a donc assigné personnellement M.Y et lui réclame le paiement de dommages et intérêts car il existe une obligation naturelle entre les deux personnes. Procédure : le 25 octobre, la Cour d’Appel de Douai rejette la demande de M.X car M.X disposait d’une créance à l’égard de la société, et non pas de M.Y, et comme il n’y a pas eu le commencement d’exécution après

Obligations, volume 3 : le rapport d'obligation Economica, Jérôme François, assez pointu beaucoup de réflexions Autres ressources : légifrance (différents arrêts), répertoire Dalloz et jurisclasseur Lexis nexis. Le jurisclasseur civil : des commentaires faits par article du Code. L'obligation progressivement met en évidence la valeur de la prestation de son objet. La créance serait susceptible d'accéder au rang de bien : on peut reconnaître l'existence d'un rapport de propriété qui porterait

dans différentes circonscriptions droit commun dans toute la France. Grâce à cette rédaction officielle, on a sauvegardé les coutumesde la France, les tribunaux les ont appliquées et la science juridique les a étudié et publié des commentaires. Un de ces ouvrages connus est un commentaire de la coutume de Paris rédigé par Charles Dumoulin au début du 16e siècle  œuvre doctrinale assez importante pour l’époque. Les rois ont uniformisé les coutumesen France et ont éliminé les petites coutumes locales et ont

opération devient triangulaire Tiers peut entre autres se voir opposer un refus par le débiteur L’obligation peut s’éteindre. Très souvent par son exécution, donc de façon classique par un paiement. Autres modes d’extinction : la délégation, la novation, la compensation. Compensation : B doit 100 à A, mais A doit également 100 à B. Obligations réciproques entre 2 mêmes personnes => extinction des 2 obligation réciproques, sans paiement effectif. Vie de l’obligation : elle peut circuler, elle devra

Muses et l’humanisme se développe durant cette période : humanitas désigne en latin la culture qui s'oppose à l’enseignement sclérosé des Universités médiévales. La méthode d’autorité, le latin d’école, la logique formelle, la prédominance des commentaires, la scolastique, tout participe à la routine de la formation intellectuelle. Une conviction nouvelle voit le jour, s’inspirant à la fois de l’Antiquité gréco-latine et des valeurs chrétiennes : la dignité de l’homme réside dans ses capacités à