Commentaire De Texte Hobbes Léviathan Chapitre 13 La Guer

Etat dans lequel les D et libertés sont protégés. Première partie : Théorie générale et les D comparés Titre 1 : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral Sous titre 1: les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CHAPITRE 1  : L’ÉTAT Section 1 : la notion d'Etat Selon la plus part des auteurs il existe trois éléments constitutifs de l’État Le territoire La population Un pouvoir souverain Paragraphe 1 : Le territoire On ne peut pas concevoir

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

ces droits sont censés être universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. * le contractualisme apporte une justification très convaincante au devoir d'obéissance à l'égard du droit. → Le contractualisme : Thomas Hobbes (17eme) et Jean Jacques Rousseau (18eme) postulent que les individus, indépendants et égaux à l'état de nature, y ont volontairement renoncé pour établir par un "contrat" une autorité politique et des obligations communes. Le devoir d'obéissance

coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux 90 PREMIERE PARTIE : LE DROIT ANTIQUE ( VIIIème siècle av. – VIème siècle ap. J.-C. ), UN LEGS A L’OCCIDENT 95 Chapitre Ier. Le droit public : les institutions 97 Section I. La Cité grecque

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

principalement centrée sur la définition, la délimitation, et l’intérêt du sujet. La deuxième, de loin la plus ample, procède par la méthode des cas, lesquels font chacun l’objet d’une étude des différents rapporteurs nationaux et, pour conclure, d’un commentaire comparatif, qui est en quelque sorte une synthèse, des deux principaux auteurs et directeurs de l’ouvrage. La troisième et dernière partie répond à un titre qui interpelle le lecteur : « much ado about something ». Beaucoup d'agitation à propos

Autour de Max Weber, Hans Kelsen, Carl Schmitt, Paris, L’Harmattan, 1995, p. 205-227. Sur les conceptions de Schmitt, voir aussi Olivier BEAUD, « Carl Schmitt ou le juriste engagé », in Carl SCHMITT, Théorie de la constitution, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1993, p. 5-113. Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle Droit et Société 56-57/2004 – 235 M. COUTU sée à la légitimité décisionniste, cette opposition étant cruciale pour saisir les

INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité....................39 Chapitre 2 Un contrôle effectué sur saisine obligatoire de l’éxecutif

Histoire de l’Europe moderne jeudi 16 janvier 2014 Introduction Chapitre 1 : la situation de l’Europe à la fin du Moyen-âge L’Europe apparaît constituée dans les grandes lignes qui seront retrouvées au siècle suivant. L’Europe ne subit plus de grandes migrations, ses populations sont implantées. Il faudra attendre le XXème siècle pour observer de nouveaux mouvements migratoires. En revanche, le mouvement de populations se poursuit aux frontières de l’Europe, dans sa région orientale, et il

bibliothèque et Archives nationales du Québec / bibliothèque et Archives canada imprimé au canada À Jasmine et Gustave. / Remerciements Les auteurs tiennent à remercier Yves Trottier et Véronique Briand pour leur lecture de ce texte et leurs commentaires, de même que monsieur le professeur Jean-Guy Prévost pour ses suggestions éclairées. Un remerciement tout attentionné va à Myriam Guénette et à Martine Lauzé pour leurs judicieux conseils, leur patience et leur inestimable soutien tout au