Commentaire De Texte Guy Carcassonne

de la Const. Helvétique ; art. 71 de la Const. Italienne). Pour la France, v. not. art. 72-1 alinéa 1er de la Constitution. * Le référendum : consultation des électeurs sur une question fermée ou sur un texte. C’est la réponse à la question (oui/non) ou l’acceptation ou le rejet du texte qui constitueront la décision populaire. Le référendum peut être législatif (adopter ou modifier une loi – art. 11) ou constituant (révision de la constitution : en 2000, c’est ainsi qu’a été adopté le quinquennat ;

droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public et de science politique (RDP) -Revue française de droit constitutionnel Lexique: Guy Carcassonne: Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil Pierre Avril et Jean

responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le

En 1121, Pierre Abélard, démontre, en s’appuyant sur Bède, que le monastère de Saint-Denis n’a pu être fondé par Denys l’Aéropagite (compagnon de saint Paul). Néanmoins, l’habitude de la « forgerie » demeure et l’on n’hésite pas à transformer un texte originel. La critique rigoureuse ne s’affirme qu’avec les humanistes de la fin du Moyen Âge (voir Lorenzo Valla et la dénonciation de la donation de Constantin). L’obsession du temps : la chronologie répond à plusieurs finalités : inscrire dans le

quelques jours plus tard, soit le 29 octobre 2004. Merci de votre gentillesse et de votre générosité, M. Fischer. JMT.] Courriel : hfischer@cgocable.ca Site web de M. Hervé Fischer: http://www.hervefischer.net/ Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter)

délits - La Cour de justice de la République n'est compétente que si l'acte imputé à un membre du Gouvernement est qualifié par la loi, au moment où il a été commis, de crime ou de délit. Aucun type de crime ou de délit n'étant exclu des prévisions du texte, la Cour de justice de la République est compétente pour juger de tout crime ou de tout délit, intentionnel ou non, commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Les délits de presse, notamment, relèvent bien de la compétence

pas décrit explicitement comme un géant (quoique le fait qu’il parte avec les portes de la ville sous son bras sous-tend une grande taille !). Il est vrai qu’on a confondu les deux : le Nemrod de la Bible est considéré comme un géant parce que le texte le dit fort (alors qu’il ne le dit pas géant). On a souvent des descriptions d’homme de grande puissance mais pas pour autant touchés par le gigantisme. Conventionnellement, notamment dans les arts anciens, on constate la figuration plus grande des

du législateur) s'érige un ordre juridique tout entier contenu dans un texte, fruit d'un acte juridique ponctuel et expression d'une volonté souveraine à un instant précis du temps. Comme si la vie politique tout entière de la nation, la diversité de ses pratiques et de ses traditions, l'affrontement de ses multiples «idées de droit» se ramenaient, dans cette conception positiviste, à une Constitution purement formelle : texte, et non esprit, acte juridique plutôt que processus diffus, volonté monopolisée

discussions, un scénario sera arrêté. Le Général de Gaulle formera un gouvernement ce sera le dernier de la IVe. Il sera investi officiellement par l’Assemblée 7 nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprendra notamment quatre Ministres d’Etat : Guy MOLLET, Pierre PFLIMLIN, Louis JACQUINOT, Félix HOUPHOUËT-BOIGNY qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA) à l’exception du Parti Communiste qui s’oppose au processus. Le 3 juin 1958, l’Assemblée nationale vote

Éducation civique  3 Ensemble citoyens ! Livre du professeur COORDINATION PÉDAGOGIQUE François Joffrion Collège Charles Letot, Bayeux (14) Denis Sestier Collège Guy de Maupassant, Saint-Martin-de-Fontenay (14) e Sommaire Conception et pistes d’utilisation du manuel . . . . . . . 4 Partie 1 La République et la citoyenneté Chapitre 1 Valeurs, principes et symboles de la République  française Fiches autocorrectives Activités des pages 8-9 . .