Commentaire De Texte De La Proclamation Des Consuls De La République Du 24 Frimaire An 8

octobre 1958). Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit d’origine parlementaire (loi au sens stricte) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés) Article 1 du code civil : « Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au J.O. de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois l’entré en vigueur de celles de leurs dispositions dont l »exécution nécessite des mesures d’application est

qualifiés de souverains ; ainsi le prince de Bidache était-il souverain. Et, réciproquement, il apparaissait que le souverain ne pouvait être qu'un monarque. Il y avait ainsi bien des difficultés d'interprétation pour la qualification politique des républiques oligarchiques, comme celles de Venise ou des Pays-Bas. Assurément, au point de vue doctrinal, on pouvait distinguer le prince et le souverain. Saint Thomas d'Aquin en avait élaboré toute la construction. Mais, en fait, cela paraissait presque incompréhensible

(69) Nathalie Martine, Certifiée d’histoire-géographie Lycée Maurice-Genevoix, Bressuire (79) Morgane Page, Agrégée d’histoire-géographie Lycée Jean-François Millet, Cherbourg (50) www.hachette-education.com ISBN : 978-2-01-135617-8 © Hachette Livre 2014, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L122-4 et L122-5, d’une

7. Sur le village français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.1. Les types de villages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.2. Les types de maisons (fermes) paysannes . . . . . . . . . . . . . . 8. Sur les paysages urbains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE II. La population de la France . . . . . . . . . . . . . . . 1. Sur les origines des Français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Caractéristiques