Commentaire De Texte Ddhc 1789

droit constitutionnel. A) La notion de constitution La notion de constitution repose sur deux idées : * Tous les pays ont une constitution * Toutes les constitutions dans le monde reposent sur une même notion : la constitution est le texte juridique le plus important. En droit , on dira que la constitution est la norme juridique suprême dans l’ordre juridique interne : théorie de l’état de Droit. C’est la pyramide de Hans Kelsen. Dans un état, au nom de la supériorité juridique

la constitution autre chose de plus. Les articles à valeur constitutionnelles sont des 1 à 90, mais d’autres normes ont une valeur constitutionnelle. Un certain nombre de principes fondamentaux sont posés dans la déclaration des droits de l’homme de 1789. Dans cette déclaration on trouve à l’article 17, la propriété de chacun est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé (sauf certain cas mais qui reste important). Il a par conséquent une valeur constitutionnelle. C’est un droit inviolable

l’absolutisme monarchique apparaît avec: EUZEBE de Cesare invente cette théorie de monarchie de droit divin. Selon cette théorie, le pouvoir vient de dieu. C’est dieu qui le donne à l’empereur. Il est paré de nature divine… Il a un pouvoir infini jusqu’en 1789. SOUS THEME n°2 : le droit à ROME. LA LOI ROMAINE : DES CONQUETES DE LA PLEBE AUX LOIS DE L’EMPEREUR le peuple créateur de droit sous la république Le droit est dominé par le peuple. Les prêtres sont tous issus de la noblesse. On les appelait

une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires. En 1815, on rentre dans une phase d'instabilité institutionnelle. Les régimes qui sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet

et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

............................................... 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels.............................................................. 13

s’adresse donc aussi à un certain groupe de personne par la situation qui les concerne. Cette règle garantit un caractère abstrait, elle s’appliquera pour toute personne concernée par la même situation. La loi doit être la même pour tous (art 6 de la DDHC). B)La finalité de la règle de Doit. La règle de Droit a une finalité sociale. On comprend qu’elle a pr objectif d’organiser les rapports des individus d’une même société. C’est pour ça qu’elle a une finalité sociale. En revanche les règles morale

a conservé que quelques fragments, De Legibus. C’est évidemment un hommage envers Platon et la république de Platon. Cicéron en emprunte même la forme, car structuré en dialogue, sensé se dérouler dans la villa de Cicéron. L’intégralité du texte n’a pas été conservé mais on en connaît suffisamment pour savoir que Cicéron, entendait dans ses ouvrages, exposer deux idéaux : celui de la meilleure Cité, donc le meilleur gouvernement et l’idéal du meilleur citoyen. D’un côté, l’optimum status

introduction au droit europeen des droits de l’homme Paragraphe 1 : definition : Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme n’ont cependant aucun