Commentaire De Texte Ddhc 1789

administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3 Section

possible. Pour d’autres, le peuple n’est que la conséquence de l’écriture de la constitution. Ce renversement de perspective s’appuie sur deux arguments principaux * Un argument socio historique : le constat qu’en ce qui concerne la France en 1789 la France est composé d’une « mosaïque de peuple »(Mirabeau). Or la constitution dit « les représentant du peuple français » une mosaïque qui se transforme en peuple unis. * Comment passe-t-on de peuples à peuple ? Par la force magique du droit

(Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes

impôts recueillis.) Le Droit budgétaire est l’origine de ses tractions de ses problèmes tout en étant l’héritier. Le Droit budgétaire est à la fois comme un outil d’enregistrement des séismes et un élément déclencheur. C’est la révolution de 1789 qui donne naissance aux Droits budgétaires français comme nationaux, par le biais des campagnes Napoléonienne. ( Textes de bases du Droit budgétaire et du régime parlementaire d’origine britannique : - 1215 : idée du consentement à l’impôt

apparaissent après la révolution française c’est une création napoléonienne qu’on appelle « écoles de droit ». Cependant on faisait peu de droit constitutionnel, mais plutôt du droit entre les rapports des administrés et l’administration. A partir de 1789, et de la deuxième constitution, nait un enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c'est Napoléon qui crée dès 1804, douze écoles de droit où seront enseignés

de droit est issue de Dieu ou bien d’une activité humaine ou encore des comportements de l’homme. ; Le droit naturel s’impose à l’homme, il est intemporel, universel.  Uniformisation du droit dans les sociétés (mais conséquences désastreuses comme DDHC qui a légitimé la colonisation). L’homme n’est pas créateur de la règle de droit mais elle s’impose à lui.  Acte de recherche, d’apprentissage, pas de création. Le juriste recherche les droits naturels de façon à ce que les autres les appliquent

période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts

expressive du texte ; · de répondre à la question de grammaire ;· de présenter le commentaire du texte à l’oral. Mise en œuvre pédagogique Cette page a été conçue pour favoriser la compréhension et l’analyse du texte à travers une méthode guidée. Pour préparer l’explication linéaire, trois étapes jalonnent la progression de l’élève : la première lecture et les repérages généraux, l’analyse du texte, puis la préparation de l’introduction et de la conclusion. Le texte lu par une

s'acquiert, fonctionne, se transmet. Disposition sur le statut des citoyens : qui permet droits et libertés, précisés dans le préambule de la DDHC : Principes Politiques Économiques et Sociaux (PPES) de 1946, qui permettent d'actualiser les droits de 1789 : liberté Homme/Femme ; Droits des enfants, etc. Ce sont des droits à caractères économiques et sociaux. DDHC (1789) : égalité entre les Préambule Principes Fondamentaux hommes, liberté d'opinion/expression, etc

fondement de tout → elle distingue le bien du mal ≠ droit volontaire divin. Volonté d’un droit de guerre  donner le pouvoir civil aux autorités et non pas à l’église. Les philosophes du 18ème siècle prônent la doctrine du droit naturel d’ou la DDHC le 26 aout 1789 = accomplissement des « lumières ». Le droit naturel fait naître des enjeux pô (ex : avortement) + est subjectif. Lequel est légitime ? (Droit positif/naturel ?) Il n’existe pas de droit déductible de la nature des choses, ni de règles plaisant