Commentaire De Texte Coutumes De Beauvaisis 1283

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

sont les sources bruts. Lorsqu'on parle de source formelle, on parle des forme sous l'action desquelles né la régle de droit. Dans se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert à élaborer des règles juridique. La loi, coutume, jurisprudence ou la doctrine sont des procédé d'élaboration de la norme juridique. Le droit français est tributaire des grandes philosophie grecs, des catégorie juridique romaine et de l'héritage judéo-chrétien. En tant que science un savoir: (Phénomènes

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

action de loi. Elle peut être utilisée pour revendiquer la propriété d’un esclave par exemple. • La grande source de droit à cette époque est la loi des XII Tables, publiée (affichée au forum) en 449 Av J-C. On a mis par écrit et on a divulgué les coutumes aux plébéiens (référence à la plèbe, le bas peuple). Jusqu’à cette loi, tout le droit était le monopole des pontifes, qui étaient choisis parmi les patriciens (patres : les aristocrates). • Le terme ‘lex’ est utilisé pour parler de loi. Ce terme

élus » au sens où les Juifs entendaient cette notion. Le texte de référence ici est une fameuse lettre ou Epître, où St. Paul, alors en captivité, s'adresse aux Colossiens (Colosses = cité d’Asie mineure) et leur dit : « Là, il n’est plus question de Grec ou de Juif, de circoncision ou d’incirconcision, de Barbare, de Scythe, d’esclave, d’homme libre ; il n’y a que le Christ, qui est tout et en tout (Traduction de la Bible de Jérusalem). Ce texte est à l’origine de l’universalisme occidental qui fut

principe est établit. Le sacre anticipé est terminé avec Philippe auguste. L’hérédité est assuré. La règle de la primogéniture consiste à dire qu’en présence de plusieurs fils c’est le fils ainé qui doit succéder à son père. Cependant au 14 e siècle les coutumes admises n’ont pas suffient à assurer la continuité de la fonction royale, de la dynastie capétienne face aux risques de rupture dans la transmission de la couronne il faut établir d’autres règles qui échappent au droit privé et qui permettent la

du juste équilibre entre adaptation et stabilité. Notre système juridique est entré dans une phase d’inflation juridique. IV/ La méthodologie et plan Il existe deux catégories de source du droit : les sources du droit proprement dites (la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques

sources du droit ayant exercé une influence plus ou moins durable sur les destinées du monde occidental. 1- Les sources créatrices de droit Elles sont au nombre de 3, d’inégale importance. a)- La coutume Droit non écrit, extérieur le plus souvent à l’autorité publique, et auquel un usage répété et paisible a fini par conférer une force obligatoire. C’est donc en quelque sorte le produit d’une conscience juridique collective

ppalpant@uqac.ca à partir de : Marc Bloch (1886-1944) La société féodale Collection ‘L’évolution de l’Humanité’, tomes XXXIV et XXXIVbis, Editions Albin Michel, Paris, 1982, 704 pages. e 1 édition 1939, 1940. Polices de caractères utilisée : Pour le texte : Times New Roman, 12 points. Pour les notes : Times New Roman, 10 points Édition numérique complétée à Chicoutimi le 31 juillet 2005. Marc BLOCH — La société féodale 3 TABLE DES MATIÈRES Notes — Bibliographie — Index INTRODUCTION. — Orientation

est coutumier. Jusqu'à la loi des XII tables, les romains ont vécus sous l'empire des usages familiaux qui se sont formés dans les grandes familles de la cité romaine : les gentes. C'est donc dans les gentes, que nait le droit coutumier romain. Ces coutumes forment l'usage des anciens. Un droit coutumier que l'on nomme le mos majorum. Le mos majorum règle donc la vie des gentes. Ce mos majorum au 6ème et 5ème siècle ne suffit pas à présenter l'intégralité du droit romain. Le reste on le trouve dans