Commentaire De Texte Corrigé Sur Le Régime Parlementaire

SUJET 1 SUJET NATIONAL, JUIN 2012, TOUTES SÉRIES AUTRES QUE TMD , COMMENTAIRE DE TEXTE Qu’est-ce qu’une bonne loi ? Par bonne loi, je n’entends pas une loi juste, car aucune loi ne peut être injuste. La loi est faite par le pouvoir souverain, et tout ce qui est fait par ce pouvoir est sûr, et approuvé par tout un chacun parmi le peuple. Et ce que tout homme veut, nul ne saurait le dire injuste. Il en est des lois de la communauté politique comme des lois du jeu : ce sur quoi les joueurs se

Les lois de coexistence ordonnent l'ensemble des phénomènes en système idéologique ou en régime constitutionnel. Les lois de causalité expliquent les phénomènes dans leur enchaînement. Ainsi Montesquieu a-t-il établi des lois de succession quand il a étudié les Causes de la grandeur et de la décadence des Romains et des lois de coexistence dans L'Esprit des lois, lorsqu'il a établi les conditions des régimes de liberté. Ayant pour objet exclusif la constatation de l'existant, c'est-à-dire la détermination

allait vouer une amitié affectueuse et libérale qui ne se démentit jamais. Il termina sa tragédie : ____________________________________________________________ _____________________ “Oedipe” (1715) Tragédie en cinq actes et en vers Commentaire C’est une tragédie à l’antique, avec des choeurs, Voltaire se voulant le continuateur de Racine, affirmant son attachement aux trois unités, à l'alexandrin et aux maîtres grecs. Mais, quoi qu'il en ait pensé, la pièce était tout de même une déclaration

d'Outre mer) ac la France fiscal (code impôt ne fonctionne pas en NC et en Polynésie). L'IR ne s'applique que sur le territoire métropolitain et en outre mer. Il ne s'applique pas non plus à Mayotte qui est un département d'outre mer. Pour la TVA régime identique pr la métropole et les iles du littoral et la Corse cela dit si la TVA s'applique à la Réunion, Martinique et Guadeloupe territoires d'X° et la TVA ne s'applique pas à en Guyane. Les critères de rattachements peuvent être subjectifs ou

sont autant d'approches, de règles regroupées en discipline juridique qui forme les différentes branches du droit. Le droit est aussi une norme de correction et de direction. Il guide les conduites humaines en société et par là il est donc amené à corriger les comportements sociaux. S'il interdit l'inceste, comme il interdit des ententes éco en entreprise. TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF SOUS TITRE 1 : LA NOTION DE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : LA RÈGLE DE DROIT La notion de droit se relie

persuader convaincre, Objet d’étude : Objectifs : Maîtriser la différence entre démontrer, convaincre et persuader Savoir défendre un point de vue Savoir réfuter une thèse S’approprier les registres pathétique et polémique Poursuivre l’initiation au commentaire Démontrer, convaincre et persuader Perspectives : Étude de l’argumentation et des effets sur le destinataire Étude des genres et registres (en particulier polémique) Approche de l’histoire littéraire Textes et œuvre : Groupement de textes

sommes pas exposé à une sanction venant de l’état. Rq : Dans les pays ou les 2 règles sont confondues, on s’expose alors à une sanction de la part de l’état. C) Le droit et l’équité Equité : Pour Aristote la nature propre de l’équité est de corriger la loi dans la mesure ou elle se montre insuffisante car elle est trop générale. Elle ne s’adapte pas à chaque situation, elle n’est pas faite sur mesure donc parfois la règle générale et impersonnelle est inadaptée. L’équité est donc le moyen d’adoucir

systémique). C'est toujours cette approche que l'on tente de mettre à l'ordre du jour. • La période post 1990: c'est la première phase d'une tentative de gestion environnementale de l'économie. Qui va concrétiser juridiquement en premier? Le premier texte a consacrer cette gestion c'est le traité CE art 130R tel qu'il résulte de l'acte unique de 1987. « les exigences en matière de protection de l'environnement sont une composante des autres politiques de la Cté ». 1er constat: le DT positif de l'environnement

| |Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion ………………….. |76 | |Chapitre II : Le contrôle parlementaire des marchés de l’Etat …………... |79 | |Section 1 : Les commissions parlementaires ………………………………. |80 | |Section 2 : Les questions …………………………………………………...

droit sont l’assise du trône de Dieu ». Cette vision va éviter l’histoire. Nous allons traverser les siècles et regarder quelles sont les institutions qui disent le droit. Il faut connaitre celui qui dit le droit. Il faut regarder les formes des régimes politiques de la France. Puis ensuite nous allons regarder les règles donnait par ces gouvernements et ensuite nous allons traiter les institutions qui sanctionnent le droit. 1ère partie : L’époque franque A la fin du 4e siècle, la distinction