Commentaire De Texte Constitution De 1791

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

parisien prend la Bastille, ce qui déclenchera le début de la "Révolution française". L’assemblée constituante sera remplacée par l’assemblée législative d’octobre 1791 à septembre 1792. Le 21 septembre 1792, la chute de la royauté est déclarée et le roi Louis XVI est décapité. On instaurera alors la première république qui durera de 1791 à 1804. LES 5 PLUS GRANDS PHILOSPHES DES LUMIERES - Le premier, Denis Diderot, est né en 1713. Il est à la fois écrivain, philosophe français et maître d’œuvre

préparatoire du procès, elle a lieu devant le préteur qui est donc un magistrat judiciaire. Les plaideurs comparaissent personnellement devant le préteur qui doit mettre l’affaire en forme juridiquement. Il doit déterminer une formule. Une formule est un texte juridique très cours, précis ; les juristes devaient expliquer en quelques mots le problème juridique à résoudre. La formule comprend la nomination du juge qui tranchera l’affaire dans la deuxième phase. Cette formule commence par l’expression « qu’un

ou artistiques - l’espace un lieu ou un ensemble géographique - écrire : - répondre à une question par une phrase complète - rédiger un texte bref, cohérent Attitude : - donner à chacun l’envie d’avoir une vie culturelle personnelle - cultiver une attitude de curiosité Déroulement de la séance A- Pourquoi la guerre ?

de s'enfuir afin de se réfugier sur une île déserte. Un jour Valère et Sophie font naufrage, ils sont sauvés par Zamore à qu’ils doivent la vie, ils décident de prendre parti pour les deux esclaves devant le gouverneur de la colonie. A travers ce texte Olympe retranscrit sa ferveur profonde envers l’abolition de l’esclavage. On remarque que dans cette pièce, c’est par l’expérience (le sauvetage par Zamore) et non par le raisonnement que Valère et Sophie changent d’opinion sur les esclaves. Dès

votées par le peuple. En effet, les temps politiques vont changer avec l’avènement dans les cités grecques de la notion de démocratie. Le texte le plus important par son ampleur et sa bonne conservation est sans conteste la célèbre loi de la cité de Gortyne (milieu du Vème siècle av. J.C.). On ignore sa date exacte et les conditions de son élaboration. Le texte débute par un appel aux Dieux et proclame que « les Gortyniens ont voté et décrété ce qui suit… ». Il s’agit donc d’une loi votée par le peuple

comme les autres champs historiques, est donc toujours en chantier. On voudra bien ne pas l’oublier en lisant le présent ouvrage, synthèse provisoire de connaissances en constante évolution. Au début, le droit est dit/dicté par les dieux, ou par Dieu. Texte terrible, dont nul ne peut s’écarter, que rien ne peut changer, dont toute discussion est impossible : pas de place, donc, pour une histoire. L’histoire ne devient possible que si le droit se fait, au moins en partie, humain ; lorsqu’il peut s’inscrire

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions politiques »

réglementaires au sein de l’ordre juridique français mais cette fiction juridique est nécessaire. En effet, si elle n’existerait pas, il suffirait à toute personne poursuivie, sur le fondement d’une loi, d’invoquer et bien même de prouver son ignorance du texte législatif pour échapper à ses obligations et à toute sanction. Avec plus de 8 000 lois et 110 000 décrets en vigueur, la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements)